Instruction TVA à 7 %
Une instruction du 8 février 2012 vient apporter des précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du taux de TVA à 7 %. Comment gérer ce nouveau taux d'un point ...[...]
La question du travail dissimulé
J’ai mentionné sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué par mon salarié. Quelles conséquences ? Le travail dissimulé n'est ...[...]
DPU : Octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique
Un décret du 30 décembre 2011 vient préciser les modalités d'attribution de DPU issus de la réserve. La date limite pour déposer la demande d'attribution est ...[...]
TFNB : Exonération des terrains arboricoles et viticoles
Depuis le 1er janvier 2012, les conseils municipaux et les organes délibérants des groupements de communes à fiscalité propre peuvent exonérer, chacun pour sa part, de taxe foncière ...[...]
Majoration du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique
La loi de finance rectificative pour 2011 est venue porter à 2500 euros (contre 2 000 auparavant) le crédit d'impôt en faveur des exploitations certifiées agriculture biologique. Le bénéfice de ...[...]
Intégration partielle au régime des paiements uniques des aides couplées des secteurs de la prune d’Ente, de la pêche et de la poire
Un décret du 30 décembre 2011 intègre 25 % des aides couplées à la production versées dans le secteur de la prune d'Ente, de la pêche et de la ...[...]
Taxe France Agrimer sur les céréales
La loi de finance pour 2012 prévoit qu'à compter de cette année, la taxe de 0,36 € la tonne versée par les céréaliers sera affectée à France AgriMer ...[...]
Utilisation du TESA pour demander le bénéfice du dispositif TO
Un décret du 4 janvier 2012 est venu officialiser la pratique qui offre la possibilité, pour les employeurs, d'effectuer leur demande d'exonérations de cotisations patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels (...[...]
Formulaire d’indemnisation Calamités Agricoles
Ce formulaire a pour but d’indemniser des pertes que vous auriez subies lors d’événements météorologiques contre lesquels vous n’auriez pu protéger vos productions. ...[...]
Fonds de mutualisation : obligatoire avant même d’être créé !
Un décret du 30 décembre 2011 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture rend l’adhésion à un tel fonds obligatoire dès 2012. En effet, ...[...]
Vente directe : prenez garde !
Un décret du 12 décembre 2011 fixe le niveau des peines encourues en cas d'infraction à certaines règles de la législation communautaire et nationale relative à la sécurité sanitaire ...[...]
Hausse des cotisations » Assurance accidents du travail » des exploitants agricoles
Un arrêté du 20 décembre 2011 rehausse les taux de cotisations en vigueur d'environ 200 euros pour les chefs d'exploitation. On passe d'une fourchette allant de 331,05 à 359,84 € (selon les catégories de ...[...]
Nitrates
Un arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates ...[...]
Poules pondeuses : rappel !
Depuis le 1er janvier 2012, l’élevage de poules pondeuses dans des cages dites non aménagées est interdit.[...]
Conditionnalité
Un arrêté du 19 décembre 2011 précise toutes les dispositions relatives à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2011. Notamment, tout comme ce qui est ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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