Contrôle des structures des exploitations agricoles et pondération des cultures, comment faire ?
En matière de contrôle des structures, la loi prévoit que l’on est obligé de demander une autorisation d’exploiter quand on ramène la superficie d’...[...]
Réduction des charges patronales : « ça va taxer ! »
Après l’annonce de la réduction des charges sociales patronales sur l’emploi permanent en agriculture, mesure dont le coût est estimé à 210 millions d’€, gouvernement et parlement ...[...]
Proposition de loi sur les prix des produits alimentaires
Une proposition de loi tendant à encadrer les prix des produits alimentaires a été déposée par le député André Chassaigne et le groupe parlementaire de la gauche dé...[...]
Contribution pour l’aide juridique : un obstacle supplémentaire pour faire valoir ses droits
Depuis le 1er octobre 2011, une taxe de 35 € est due, à peine d’irrecevabilité de la demande, par toute personne qui introduit un recours devant une juridiction... Depuis le 1er octobre 2011, une ...[...]
Imposition sur les plus-values immobilières non professionnelles
La deuxième loi de finances rectificative, du 19 septembre 2011, modifie en profondeur les règles applicables aux plus-values immobilières des particuliers, dues en cas de ventes et d’apports ...[...]
Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des charges administratives
Missionné pour « desserrer les contraintes excessives », le député Jean-Luc Warsmann a proposé une loi tendant à simplifier le droit et à alléger les démarches administratives. Cette proposition de loi ...[...]
Cumul des aides PMBE et des prêts modifiés MTS-JA
Une circulaire du 5 octobre 2011 détaille les possibilités de cumul entre les aides PMBE (plan de modernisation des bâtiments d’élevage) et les prêts bonifiés MTS-JA (...[...]
Modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affection du patrimoine pour les EIRL
Un récent arrêté propose un modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine correspondant aux obligations comptables annuelles des entrepreneurs relevant de ...[...]
OGM : le moratoire français sur la sellette
Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le moratoire français, interdisant la culture de l'OGM MON 810, ne ...[...]
Deux modifications récentes concernant les EIRL
Les EIRL ont été créées par la loi du 15 juin 2010. Ce sont des entreprises individuelles à responsabilité limitée. Ce ne sont pas des sociétés, mais l'exploitant se ...[...]
Groupements d’employeurs : quelques assouplissements
Les groupements d'employeurs sont des structures de statut associatif ou coopératif qui emploient des salariés pour les mettre à disposition, à titre non lucratif, des entreprises ou organismes qui composent ...[...]
ICHN : Conditions d’attribution précisées
Une circulaire ministérielle du 29 août 2011 précise les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) pour la période allant de 2011 à 2013. Elle prévoit principalement: ...[...]
QUOTAS LAITIERS : Transfert de références sans terre
Une circulaire du 21 juillet 2011 est venue adapter le cadre réglementaire des transferts sans terres afin de l'adapter à la gestion des quotas par bassins. La principale modification découle du ...[...]
Actualités Aides PAC
Les dernières infos à propos des aides PAC. Versement anticipé des aides Un règlement européen du 5 août 2011 autorise tous les Etats Membres à verser des avances plus importantes à ...[...]
Actualités Droit social
Les dernières infos en matière de droit social. Assujettissement du gérant minoritaire d'une SARL agricole : Par une décision du 16 juin 2011, la Cour de cassation confirme que ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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