Retraite
Un décret du 23 décembre 2011 majore la valeur de service du point de retraite complémentaire des non salariés agricoles. Fixée à 0,3188 € en 2010, elle passe à 0,3245 € pour l'année 2011. [...]
Eau : ça va nous coûter !
L’article 124 de la loi de finances pour 2012 a plafonné les recettes des agences de l’eau afin que celles-ci adaptent chaque année les taux de leurs redevances aux ...[...]
TVA : une taxe, plusieurs taux… le secteur équin « mis à l’abri d’une TVA à 19,6 »
Par suite de l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2011 et de la loi de finances pour 2012, la taxe sur la valeur ajoutée va connaître certaines é...[...]
Reconduction du remboursement partiel TIC : un succès de la CR !
La CR se réjouit de la reconduction, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, du dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation ...[...]
Mon voisin est en liquidation…
Mon voisin est en liquidation. Suite à une offre de reprise que j’avais faite, le Tribunal a autorisé le mandataire judiciaire à me vendre de gré à gré une partie de ses ...[...]
Coup de rabot sur les aides aux productions spécifiques
Un arrêté du 23 novembre 2011 constate pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque. Cet arrêté ...[...]
Ce qui augmente au 1er janvier 2012 : taxes et cotisations
Si les aides aux productions spécifiques sont en baisse, l'année qui s'annonce va connaître son lot d'augmentations de taxes et de cotisations. Au catalogue des nouveautés, ...[...]
Loi relative à la protection des obtentions végétales : une loi qui va coûter cher aux agriculteurs !
Le texte adopté par le Sénat l’a été aussi – sans modification – par l’Assemblée Nationale, avec le soutien inconditionnel et solidaire du GNIS,du ministère de ...[...]
PLF 2012: L’allègement des charges patronales au cœur de la tourmente…
Redoutant l’euro-incompatibilité de la mesure « promise » par le Président de la République, les députés ont modifié le dispositif d’abaissement des charges sociales patronales conventionnelles ...[...]
PLFSS: cumul emploi/retraites
Dans le cadre de ce projet de loi, une mesure intéressante a été proposée et adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Il s’agissait ...[...]
Fonds de mutualisation sur les rails
Les projets de textes devant permettre la création d’un (ou plusieurs) fonds de mutualisation devraient aboutir avant la fin de l’année. Celui-ci a vocation à indemniser les ...[...]
Consultation Nitrates
Suite aux critiques de Bruxelles sur notre système de protection des eaux contre les pollutions par les nitrates, les ministères de l’Agriculture et de l'Ecologie ont proposé ...[...]
Nouveau dispositif « agri diff »
Une circulaire du 20 octobre vient redéfinir les modalités d’accès au dispositif Agri Diff, antérieurement précisées par deux circulaires de 2009 et 2010. Les modifications apporté...[...]
Attention aux contrats RUFRA et INCOGRAINS
De nombreux exploitants vendent une partie de leur récolte par le biais de contrats-types Incograins (1) ou soumis au Code RUFRA (Code des Règles et Usages Français pour ...[...]
PAC : découplage 2012
De nouvelles aides vont être totalement découplées (102,724 M €). Le tableau ci-dessous présente les aides concernées et la période servant au calcul du montant de ré...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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