Retour de l’interdiction du MON 810 (918)
Par un arrêté du 16 mars, le ministre de l’agriculture a de nouveau suspendu la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de ...[...]
Extension du taux réduit de TVA de 7 % aux « pesticides et produits phytopharmaceutiques » bio
Cette mesure vise à appliquer un taux réduit de TVA sur les produits énumérés à l’annexe d’un règlement communautaire*, pouvant être utilisés dans la production ...[...]
Les dates des élections aux Chambres d’Agriculture sont fixées
Comme en 2007, les électeurs voteront par correspondance. Ils auront jusqu'au 31 janvier 2013 pour envoyer leur bulletin de vote. [...]
Publications des SAFER sur Internet : un choix et non une obligation
Avant de rétrocéder un bien acquis, les SAFER doivent notamment publier leur projet dans deux journaux diffusés dans le département. Un décret du 14 mars permet ...[...]
Loi « Warsmann » : des espoirs déçus
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administrative, dite « Loi Warsmann » a été publiée le 23 mars dernier. Contrairement à ce ...[...]
La gestion des surfaces en herbe
Tous les exploitants agricoles demandeurs d'aides soumises à la conditionnalité qui disposent d'une référence individuelle en prairie, sont tenus à l'exigence de maintien des surfaces en herbe. Cette exigence se ...[...]
Élargissement du recours au titre emploi simplifié agricole (Tesa)
Jusqu'à présent, le Tesa était utilisé pour les emplois à durée déterminée n'excédant pas trois mois et dont la rémunération brute mensuelle du salarié é...[...]
Lettre adressée à Bruno Le Maire sur l’autorisation d’utilisation des parcelles déclarées en gel
Monsieur le Ministre,Après les fortes gelées qui ont touché l'ensemble de la France cet hiver, la sécheresse grave qui sévit dans notre pays nous amè...[...]
Les aides d’urgence en agriculture au banc des accusés
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes dénonce le caractère répétitif et selon elle, inadapté des aides d’urgence dans le secteur agricole et ...[...]
Vaches allaitantes : précisions concernant les demandes de soutiens pour 2012
Deux circulaires parues au bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la pêche viennent préciser les conditions d’octroi de la PMTVA pour la mé...[...]
Aide à l’assurance récolte : dispositif 2012 en cours de finalisation
Le dispositif encadrant la prise en charge d’une partie des cotisations d'assurance afférentes aux contrats d'assurance multirisques climatiques souscrits pour couvrir les récoltes de l'année 2012 est ...[...]
Aide à l’embauche des jeunes de – de 26 ans
Un décret du 7 février 2012 institue une aide temporaire à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans pour les entreprises de moins de dix salariés. Cette aide se cumule ...[...]
Calamités agricoles : un champ d’application de plus en plus réduit et des contraintes croissantes
Un décret du 16 janvier 2012 a redéfini les conditions de reconnaissance, d’évaluation et d’indemnisation des calamités agricoles, c'est-à-dire des dommages matériels non assurables d’...[...]
Convention d’occupation précaire proposée par la SAFER
Mon bailleur a vendu à la SAFER les terres dont je suis preneur. Un projet de construction d'une route est en discussion. La SAFER me demande de signer une convention d'occupation ...[...]
Transparence sur les déclarations d’aliéner reçues par les SAFER : un succès de la CR
Le 19 janvier, la CR avait rencontré les dirigeants de la FNSAFER afin que celle-ci demande à chaque SAFER de publier, au moins une fois par semaine, les notifications notariales d’une ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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