Poules pondeuses bio : aides pour la mise aux normes
Les éleveurs de poules pondeuses biologiques sont tenus, avant janvier 2014, de passer d'une densité de 9 poules par m² à 6 poules par m². Pour cela, une aide permettant d'accompagner les exploitants dans ...[...]
Nouvel indice national des fermages
Un arrêté du 11 juillet 2012 fixe l'indice national des fermages à 103,95 soit une variation de +2,67 % par rapport à l'année dernière (indice 2011 : 101,25). Télécharger l'arrêté ici arrete-fermage-2012.pdf[...]
SAFER : notification des ventes en démembrement de propriété
Depuis un décret du 14 mars dernier, les ventes d'usufruit ou de nue-propriété sont notifiées à la Safer. Il s'agit ici d'une déclaration pour information et non d'une ...[...]
Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée le 17 août. Parmi les mesures principales figurent : L'abrogation du dispositif de TVA dite "sociale" qui devait entrer en vigueur ...[...]
Tracteurs et vices cachés
J'ai acheté un tracteur d'occasion auprès d'un concessionnaire. J'ai un problème mécanique et je ne suis plus couvert par la garantie conventionnelle. Quels sont mes droits ? Il ...[...]
Doux : ne plus tarder à déclarer ses créances !
Les éleveurs qui ne l’ont pas déjà fait doivent faire d’urgence la déclaration de leurs créances nées avant le 1er juin auprès du ...[...]
Quelques rappels à l’attention de l’employeur de main d’oeuvre
Le Tesa peut être utilisé par les employeurs du secteur agricole qui font appel, au moyen d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à des salarié...[...]
Transport routier de marchandises
Un décret du 11 septembre 2007, transposant une directive communautaire de 2003, sur le transport de marchandises ou de voyageurs qui modifie les exigences de qualification professionnelle faites aux chauffeurs de poids ...[...]
Doux : les conseils aux éleveurs concernés
La Coordination Rurale (CR) a organisé de nombreuses réunions avec Me Claude DOMENGET, conseiller d'entreprises agricoles, Maître en droit des affaires et expert auprès des tribunaux. Lors ...[...]
Taxes et carburants
J'utilise plusieurs carburants au sein de mon exploitation, la TVA est-elle déductible pour tous ? Il est d'abord nécessaire de rappeler que cette taxe est déductible uniquement lorsque ...[...]
Appel : ça coûtera bien 150 euros de plus !
Le Conseil constitutionnel a confirmé la « constitutionnalité » du droit de 150 euros, dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la représentation par un avocat est obligatoire devant la cour d'appel.[...]
Aides de minimis : dispositif de suivi des aides
Une circulaire du 30 avril 2012 sur les aides de minimis dans le secteur de la production primaire agricole prévoit un dispositif qui permette à l'administration et donc à l'agriculteur d'être informé ...[...]
Paiement du lait : des critères spécifiques pour les SIQO
Depuis un décret du 2 mai 2012, pour le lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, le respect ...[...]
Nitrates : encore plus de contraintes
Alors même qu’un rapport ministériel souligne que la responsabilité de la prolifération des algues vertes en Bretagne ne peut « être imputée aux seuls agriculteurs d’...[...]
Mesures agroenvironnementales : nouveautés 2012
Il ressort d’une circulaire du 30 avril 2012, des évolutions pour les mesures agroenvironnementales concernant : - le barème de sanction relatif aux surfaces et aux animaux; - la prise en ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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