Soutien à l’agriculture biologique : conditions d’octroi de l’aide annuelle 2012
Une circulaire du 2 mai 2012 expose les conditions d'octroi de la mesure « soutien à l’agriculture biologique » en France métropolitaine, qui vise à accompagner les exploitants disposant de surfaces certifiées ou ...[...]
Nouvelle loi portant sur la chasse
Une nouvelle loi portant sur la chasse a été publiée au JO. Elle a pour effet de : 1. Compléter les mesures relatives à l'indemnisation des dégâts causés ...[...]
DPU : programmes d’attribution à partir de la réserve nationale et des réserves départementales
Une circulaire du 4 avril 2012 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations en 2012 pour les programmes nationaux et les programmes départementaux.Les ...[...]
ICHN : Modification des conditions d’attribution
Un décret du 20 avril modifie les conditions d'attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) : Ce décret fixe au 1er janvier de l’année de la ...[...]
Règlement amiable et remises de dettes
Suite à la « loi Warsmann » du 22 mars 2012, des remises de dettes peuvent être accordées aux agriculteurs en difficulté dans le cadre de la procédure du règlement amiable par ...[...]
Les nouveautés en matière d’irrigation
Un rôle nouveau pour les Chambres d'agriculture Prolongation des autorisations temporaires de prélèvement en eau en ZRE Un rôle nouveau pour les Chambres d'agriculture La loi ...[...]
La prise en possession anticipée des biens expropriés est inconstitutionnelle
Le 6 avril 2012, le Conseil constitutionnel a reconnu comme non conforme à la Constitution, les dispositions législatives qui autorisent les expropriants à prendre possession de manière anticipée des biens alors ...[...]
Financement de la MSA
Une réforme du mode de financement de la gestion administrative des caisses de MSA est annoncée. Celle-ci prévoirait de remplacer l’actuel système, abondé par un ...[...]
Infraction au droit travail : l’employeur doit être systématiquement informé
Depuis la loi Warsmann, les inspecteurs du travail qui relèvent une infraction sont tenus d'informer l'employeur visé en lui adressant un procès-verbal mentionnant les faits susceptibles de constituer ...[...]
Conduite des tracteurs par les exploitants retraités
Les exploitants à la retraite peuvent continuer de conduire leurs tracteurs (y compris ceux de plus de 3,5 tonnes) dès lors qu'ils sont titulaires du permis B et que les vé...[...]
Conseils pratiques : les recours contre une décision de refus de permis de construire
La demande de permis de construire que j'ai faite pour un hangar agricole a été refusée. Quels sont les recours dont je dispose ? Il est possible de contester le ...[...]
Fonds de mutualisation : publication des textes.
Cinq arrêtés ministériels encadrant la mise en place d’un fonds de mutualisation et son fonctionnement ont été publiés au JO. Un fixe le contenu des ...[...]
Lait : les organisations de producteurs « en marche »
Dans la continuité de la publication du « mini paquet lait » européen fin mars, le décret et l’arrêté relatifs à l’organisation économique dans le secteur du lait ...[...]
Suis-je à l’abri de tout risque de travail dissimulé si je recours à un prestataire de services
J'ai fait appel à un prestataire de services pour des travaux agricoles. Ce dernier n'a pas déclaré les deux salariés qui sont intervenus. Il y a-t-il un risque que ...[...]
Urbanisme : quelques rappels
Précisions sur les conditions d'implantation de constructions en zone agricole Un décret du 29 février 2012 précise les conditions dans lesquelles un PLU peut admettre en zone agricole ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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