SAFER : Les CRUR siègeront en conseil d’administration
Le projet sur la loi d'avenir agricole devrait consacrer une demande récurrente de la Coordination Rurale, à savoir l'instauration du pluralisme syndical au sein des conseils d'administration des SAFER. Ainsi ...[...]
La reconnaissance de « circonstances exceptionnelles » peut permettre de déroger aux BCAE et MAE
Compte tenu des inondations exceptionnelles survenues au printemps 2013 le Ministre chargé de l'Agriculture a décidé de permettre la reconnaissance de circonstances exceptionnelles afin de déroger à certaines obligations dans ...[...]
Devis pour travaux : attention, méfiance
Un devis est "un état généralement détaillé d'ouvrages ou de travaux à exécuter, avec indication des prix, soit par nature de travail ou corps d'état, soit à ...[...]
Grêle : conséquences des dégâts aux cultures
L’indemnisation des dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment repose sur la procédure applicable aux ...[...]
Identification des petits ruminants : report en 2014
Le ministère de l'agriculture a récemment annoncé qu'un délai supplémentaire était accordé, pour les petits ruminants nés avant juillet 2010, pour le passage à une identification électronique. ...[...]
BCAE : Modification du taux de maintien des particularités topographiques
En application, de l'article D615-50-1 du code rural et de la pêche maritime, la surface totale des particularités topographiques, convertie en " surface équivalente topographique " (SET), doit ê...[...]
SAFER : Quelques rappels !
Je donne des terres à mes enfants : la safer risque-t-elle de préempter ? La SAFER a décidé de préempter sans révision de prix, puis-je retirer mes biens de ...[...]
Recours à des prestataires de service : des rappels à ne pas négliger !
La MSA, dans un guide qu’elle vient de publier, rappelle aux chefs d’exploitation les précautions qu’ils doivent prendre en cas de recours à un prestataire de service. ...[...]
Telepac : n’oubliez pas de cocher !
Chaque année, des exploitants oublient de cocher la demande de versement des aides découplées (DPU) sur leur déclaration « Telepac ». Cela a des conséquences désastreuses. ...[...]
Employeurs : amendement au projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi de la CR
Le projet de loi relatif à la sécurisation pour l'emploi entend fixer la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 24h par semaine, ou le cas échéant à ...[...]
Projet de loi d’Avenir pour l’agriculture : lancement des premières consultations
Le ministre de l’Agriculture a dévoilé les premières lignes de son projet et déjà, les mesures nous laissent plus que sceptiques. Entre un renforcement des pré...[...]
Ambroisie : une proposition de loi inapplicable ?
Une proposition de loi propose d’imposer à tout occupant d’une parcelle sur laquelle il y a de l’ambroisie de procéder, à ses frais, à la suppression de cette plante, ...[...]
La transparence des GAEC jugée illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne
Dans un litige opposant l’administration allemande à une coopérative concernant la modulation des aides PAC, dans lequel la coopérative allemande s’estimait lésée de n’être ...[...]
Taxation additionnelle sur plus values immobilières
La dernière loi de finance rectificative pour 2012 a créé une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros. Cette taxe ne s'applique pas sur les plus-values ré...[...]
TVA équine : Un taux réduit pas si sauvegardé que ça !
Dans un communiqué de presse en date du 8 mars dernier, la FNC (Fédération nationale du cheval), le GHN (Groupement hippique national), et la FNSEA se réjouissaient du ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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