Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental : une nouvelle boîte de Pandore !
Le fonds de mutualisation ayant pour objet de contribuer à l'indemnisation des pertes économiques des agriculteurs suite à certaines maladies animales ou à certains organismes nuisibles aux végétaux ou à un incident ...[...]
Budgets 2014 : aperçu rapide des mesures qui impacteraient le secteur agricole
Les parlementaires sont actuellement en train d'examiner les différents budgets pour 2014. Certaines mesures visent directement les exploitants agricoles. Voici un aperçu rapide de ces dispositions : Dans le cadre ...[...]
Plus-values immobilières : Nouvelles modalités d’imposition
1 - Nouvelles règles d'exonération en fonction de la durée de détention Pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul ...[...]
Prix des terres 2012 : Le barème indicatif publié par le Ministère
Chaque année le Ministère de l'agriculture fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles qui peut être un outil de réfé...[...]
MSA : recouvrement des cotisations
Un huissier est venu sur mon exploitation pour me demander de régler des cotisations MSA, est-ce normal ? Lorsque la MSA constate un non-paiement des cotisations, elle doit dans un ...[...]
Employeurs : les dernières mesures issues de la loi sur la sécurisation de l’emploi qui vous concernent !
Plusieurs évolutions notables ressortent de la loi adoptée en juin 2013, notamment, la possibilité de mettre un terme au litige prud’homal en contrepartie d’une indemnité forfaitaire ; La loi ...[...]
Fermage : rectification de l’indice national
Le ministère a rectifié le montant de l’indice national des fermages pour l'année 2013 fixé par erreur à 106,76 en juillet. Il est donc fixé à 106,68 ce qui correspond à une hausse ...[...]
Plan de modernisation des exploitations d’élevage : dernières évolutions
Pour mémoire, l'objectif du plan de modernisation des bâtiments d'élevage vise à conforter sur le plan économique les exploitations agricoles qui doivent moderniser leur outil de production. Le ...[...]
Ambroisie et autres plantes invasives : chacun doit participer à la lutte, y compris les collectivités locales
L'ambroisie est une plante invasive et extrêmement allergisante dont les autorités publiques constatent que la lutte contre sa prolifération est insuffisante. Du fait de ce constat, un ...[...]
Les principales évolutions du dispositif de conditionnalité pour la campagne 2013
Mieux vaut bien tard que jamais ! Une circulaire du 31 juillet 2013 précise les conditions réglementaires de mise en oeuvre de la conditionnalité en 2013. Les principales évolutions sont reproduites ci-dessous : 1. ...[...]
INFOS MSA : la prise en charge des affections de longue durée
Qu’est-ce qu’une affection de longue durée (ALD) ? C’est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent des soins et un traitement ...[...]
Echanges de cultures : quelques rappels
Le code rural prévoit que pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer des échanges de parcelles qui ont pour conséquence d'assurer une meilleure exploitation. Ces é...[...]
CVO : La CJUE confirme leur légalité
La CJUE a enfin rendu son arrêt relatif aux CVO (contributions volontaires obligatoires) et a affirmé qu'elles ne constituent pas une aide d'Etat, étant donné qu’elles ne constituent ...[...]
Permis de construire d’une maison d’habitation liée à une exploitation agricole : rappel des critères pris en compte
Une réponse ministérielle a récemment rappelé les critères à respecter pour obtenir un permis de construire d'une maison d'habitation liée à une exploitation agricole. Lorsque les plans ...[...]
Wwoofing : la fausse bonne idée
Les vacances approchent et nombreux articles de presse se font l'écho d'un mode de vacance à la mode appelé « wwoofing ». Le wwoofing consiste pour un agriculteur à accueillir sur sa ferme ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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