Stage : Une proposition de loi en discussion
Une proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires est en phase d'être adoptée par le Parlement suite à une ...[...]
Plan de développement de l’exploitation : contrôle au terme de la cinquième année suivant l’installation !
Une instruction technique présente les règles encadrant le contrôle administratif du respect des engagements souscrits par les jeunes installés aidés dans le cadre de leur ...[...]
Aides de minimis : évolution du régime
Une instruction technique du 31 mars 2014 apporte des précisions quant à la mise en œuvre du nouveau régime des aides « de minimis » créées en application du règlement 1408/2013. Ce ...[...]
Pacte de responsabilité et de solidarité : les agriculteurs concernés
Le Président de la République a annoncé la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité dont les contours ont été présentés au mois ...[...]
Fiches conditionnalité PAC 2014
Depuis 2005, l’Union Européenne conditionne le versement des primes PAC au respect d’un ensemble d’exigences réglementaires sur les exploitations demandeuses : c’est la conditionnalité des aides. ...[...]
Lait : la rupture de la relation commerciale établie ne doit pas être brutale
Une laiterie peut-elle rompre les relations commerciales que nous entretenons depuis de nombreuses années comme elle le souhaite ? Le code du commerce prévoit à l'article L442-6 I 5° que ...[...]
Le salaire différé bientôt imposable
La loi de finances pour 2014 est venue modifier le traitement fiscal du salaire différé. Jusqu'à cette loi, les sommes perçues par un enfant ou par le conjoint au ...[...]
GFA – Baux à long terme : actualisation du seuil d’exonération d’ISF et de droit de mutation
Le seuil d'exonération d'ISF des parts de GFA et des biens ruraux loués à long terme a été actualisé. Il passe de 101 897 € à 102 717 €. Ainsi, ces biens et ces parts seront ...[...]
Une ordonnance du 12 mars 2014 réforme la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Elle entrera en vigueur au 1er juillet 2014. Les agriculteurs sont concernés. Voici une présentation des principales mesures. Concernant la prévention des difficultés : - le dispositif d’...[...]
Crédit d’emploi pour la compétitivité : modalités en agriculture
Afin de pouvoir bénéficier de ce crédit d'impôt, les employeurs sont tenus de réaliser deux formalités, à savoir : Déclarer sur les déclarations trimestrielles ...[...]
Les impacts de la loi sur la consommation sur l’agriculture
La loi sur la consommation, définitivement adoptée par les parlementaires, prévoit différentes mesures impactant l’agriculture. Principalement : Comme le réclamait la CR, elle rend l’...[...]
Aperçu des principales mesures relatives aux non salariés agricoles issues de la loi sur les retraites
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite du 20 janvier 2014 a modifié le régime de retraites des exploitants agricoles. Elle a adopté diverses mesures, ...[...]
Certificat individuel biocide ou Certibiocide
Un arrêté interministériel (lien web) instaure un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs professionnels, distributeurs et acquéreurs de certains produits biocides (notamment les produits désinfectants des ...[...]
Loi Alur : les mesures visant à protéger les terres agricoles
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) a été votée le 20 février dernier. Cette loi comporte des dispositions visant à protéger ...[...]
État du droit sur le curage des fossés et des cours d’eau
Je souhaite curer un fossé, puis-je le faire librement ? I - Dans un premier temps, il est important de faire un point sur la notion de fossé qui est souvent ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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