Transmission des déclarations de revenus à la MSA : « modification du régime de pénalités » ?
Un décret du 22 août vient modifier les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles n'ayant pas transmis les données nécessaires à ...[...]
Les petites retraites agricoles échappent au gel pour 2014
La loi de financement de sécurité sociale pour 2014 avait reporté la date de revalorisation des retraites au 1er octobre 2014 (au lieu du 1er avril 2014). La loi de financement rectificative ...[...]
LFSS rectificative et réduction dégressive des cotisations sociales des exploitants agricoles : un écran de fumée ?
La loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 prévoit dans son article 2 que les cotisations personnelles des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles seront ré...[...]
EARL-SCEA et Cotisations sociales : L’élargissement de l’assiette est précisé
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a élargi l'assiette de calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles en EARL et en SCEA. En effet, dans ces ...[...]
Amiante : attention lors de la déconstruction de bâtiments agricoles
Une note ministérielle adressée aux préfets au mois de juillet diffuse un rappel relatif à la réglementation en matière de prévention des risques liés à ...[...]
Contrôles « nitrates » au titre de la police de l’environnement
Les arrêtés régionaux nitrates ont été signés au printemps 2014, complétant le programme d’action national (arrêté du 23 octobre 2013 modifiant celui du 19 décembre 2011). Toutes ...[...]
Travaux en hauteur : La MSA et le Ministère de l’Agriculture se mobilisent
La MSA et le Ministère de l'agriculture ont lancé, avec d'autres partenaires, une campagne intitulée « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur ». Il s'agit de sensibiliser les chefs d'exploitations ...[...]
Prix des terres agricoles en 2013
La Fnsafer et Agreste ont récemment publié le prix des terres agricoles pour 2013. Les données ainsi présentées constituent un outil de référence lors des ...[...]
Elections MSA : le vote électronique est mis en place
Durant les élections MSA qui se dérouleront en Janvier 2015, les électeurs pourront recourir au vote électronique par internet, ce qui est une nouveauté. Le vote par correspondance est maintenu ...[...]
Elections MSA : ce qu’il faut savoir
Les assurés du régime agricole de protection sociale élisent tous les 5 ans leurs représentants au sein des caisses de MSA depuis l'échelon cantonal jusqu'à l'échelon ...[...]
Prêt à usage : l’entretien constitue-t-il une contrepartie onéreuse permettant la requalification en bail rural ?
La Cour de cassation a été amenée à répondre à cette question dans une affaire qui opposait une exploitante agricole à un propriétaire. Cette dernière revendiquait l'existence d'un bail ...[...]
Tracteur : Qui peut conduire ?
Toute personne titulaire du permis adéquat peut conduire un tracteur agricole. Mais le code de la route prévoit des dérogations abordées ci-dessous. En effet, il est ...[...]
Wwoofing : L’incertitude perdure !
L'année passée, nous avons publié un article sur le wwoofing (lien vers l'article). Nous alertions les agriculteurs sur l'absence de statut juridique de cette pratique dans la lé...[...]
DPU : attribution de droits issus de la réserve
Il résulte des arbitrages pour 2014 concernant l'utilisation de la réserve du régime de paiement unique (DPU) : - une suppression des programmes départementaux ;- une reconduction partielle ...[...]
Maïs OGM : loi interdisant sa culture publiée !
Le Conseil Constitutionnel a validé la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Il est par conséquent ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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