Élevage – MSA : Les options N-1 seraient à prendre avant le 30 octobre et le 30 novembre
Dans le cadre des mesures de soutien à l'élevage annoncées le 3 septembre dernier par le Ministère de l'agriculture il est notamment prévu un dispositif permettant aux agriculteurs ...[...]
Amiante : le rapport de repérage transmis au Préfet sous 15 jours
Dans le cadre des repérages de l'amiante, lorsque le rapport préconise, la réalisation de mesures d'empoussièrement dans l'air, de travaux de confinement ou de retrait de ...[...]
Conditions d’affiliation à la MSA
La MSA rappelle les nouveaux critères pour être chef d'exploitation ou d'entreprise agricole : Les nouveaux critères pour devenir chef d’exploitation ou d’entreprise agricole Avant le 21 mars 2015 : ...[...]
Certificat de travail : une nouvelle mention obligatoire
Depuis le 1er Juin 2014, le certificat de travail doit mentionner le maintien temporaire à titre gratuit de la couverture de santé de l'entreprise. Ainsi, une nouvelle mention est désormais obligatoire ...[...]
Salaire différé : son règlement anticipé doit être exprimé clairement
Le salaire différé continue de faire parler de lui – tel est le cas dans un récent arrêt de la Cour de cassation. Dans cette affaire, à la suite ...[...]
Prix des terres agricoles : les barèmes 2014 sont publiés
Chaque année, le service Agreste et la Fnsafer publient le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles. Ce barème peut constituer un outil ...[...]
Bail rural : la prorogation du bail demandée par le preneur pour atteindre l’âge de la retraite
L'âge du preneur peut être un frein à la reprise des terres par le bailleur. En effet, le statut du fermage permet au preneur en place, qui se voit notifier ...[...]
Bail rural : la résiliation du preneur
Je suis preneur de terres agricoles que je ne souhaite plus exploiter. Puis-je résilier le bail quand je le veux ? On pourrait le croire mais la résiliation du ...[...]
Indice national des fermages 2015
L'indice national des fermages pour 2015 a été publié le 24 juillet. Cet indice détermine l'évolution des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. Pour cette anné...[...]
Aide financière à la transmission de l’exploitation agricole hors du cadre familial
La loi d'avenir agricole a mis en œuvre une aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise. Un décret du 29 ...[...]
MSA : la télédéclaration des revenus professionnels est obligatoire à partir de 10 000 euros
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a instauré une obligation de dématérialisation des déclarations des revenus professionnels (DRP) et de paiement des cotisations ...[...]
Travail dissimulé : évolutions relatives à l’obligation de vigilance du donneur d’ordre
Depuis le 1er avril, dans un souci de lutte contre la fraude sociale, les obligations des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage vis-à-vis de leurs sous-traitants et cocontractants ont é...[...]
Bénéfices forfaitaires et cotisations MSA : la parcelle non exploitée peut être prise en compte
Par un arrêt du 7 mai dernier, la Cour de cassation a jugé que devait entrer dans l'assiette de calcul des cotisations MSA, le bénéfice forfaitaire procuré par ...[...]
Désherbage des voies ferrées : la SNCF responsable des dommages causés
La SNCF a procédé au désherbage des voies ferrées à proximité de mon champ, je constate une dégradation de celui-ci, que puis-je faire ? Lorsque la preuve est ...[...]
Bénéfices agricoles : déduction fiscale exceptionnelle pour l’investissement productif
Le Gouvernement a mis en place une mesure visant à soutenir l’investissement productif en permettant un « suramortissement » de 40% pour les biens acquis ou fabriqués entre le 15 avril 2015 et le 14 ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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