MSA : possibilité d’opter à titre exceptionnel pour l’assiette annuelle reconduite pour le calcul des cotisations 2016
En cas de bas revenus (inférieurs à 4248 €), vous pouvez toujours demander à titre exceptionnel à ce que le calcul de vos cotisations et contributions sociales se fasse sur une assiette annuelle au ...[...]
Labeliance Agri : un business angel qui exige 135 % à 155 % de rentabilité
La société Labeliance-Invest a lancé en 2013 un fonds d’investissement nommé Labeliance Agri 2013 (LBA 2013). L’objectif annoncé est d'aider à l'installation et à la transmission des exploitations, leur modernisation et leur ...[...]
Certiphyto : changements au 01-10-2016
Alors que ces décisions avaient été annoncées en avril 2015, un décret du 11 août dernier vient apporter des modifications dans les conditions de délivrance et de ...[...]
MAEC : Exonération de TFNB en zone Natura 2000
Les agriculteurs de terres agricoles engagées en MAEC et situées en zone Natura 2000 peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur le non ...[...]
Indice national des fermages 2016
L’indice national des fermages pour 2016 a été publié le 23 juillet dernier. Cet indice détermine l’évolution des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. ...[...]
Renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’inspection du travail au 1er juillet 2016
Une ordonnance d'avril 2016, complétée par un décret du 25 avril 2016, a élargi les pouvoirs de contrôle et de sanction administrative de l’inspection du travail. Ses dispositions ...[...]
Compte pénibilité : 6 nouveaux facteurs pris en compte à compter du 1er juillet 2016
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s'impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà ...[...]
DSN : généralisation progressive à partir du 1er juillet 2016
Les employeurs et les tiers mandatés (experts-comptables) pour effectuer leurs déclarations sociales transmettront pour la première fois une DSN à des dates variant en fonction du montant annuel ...[...]
Avance d’intrants : quels sont les risques lorsque l’organisme stockeur se substitue à la banque ?
Du fait de la dégradation des trésoreries des agriculteurs, certains groupes coopératifs et négoces proposent aujourd’hui des formules contractuelles d’avances aux cultures. Il s’...[...]
DPB 2015 : l’administration fiscale apporte enfin des précisions !
La réforme des aides PAC et le temps de traitement par l'administration faisaient courir le risque, pour certaines exploitations, de voir les DPB 2015 et 2016 rattachés au même ...[...]
La guerre de l’eau
Depuis des années les gouvernements tentent de restreindre les prélèvements d’eau des agriculteurs, quelle que soit leur filière. La création d’une police de ...[...]
Conduite d’un tracteur par un mineur : êtes-vous dans les clous ?
La conduite par un mineur (d'au moins 16 ans) de tracteurs et de machines agricoles non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en ...[...]
Recours à des travailleurs détachés : ça peut coûter très cher !
Si recourir à des salariés détachés – c'est-à-dire des salariés d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité à l'étranger, qui exécute son ...[...]
L’arnaque aux annuaires
Les annuaires bidons et les placements publicitaires tout aussi creux, restent d’actualité. Sachez que l’entreprise basée au Mexique qui annonce travailler pour le salon du végé...[...]
Prime d’activité ouverte pour les agriculteurs
A la veille de Noël, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll saluait la mise en place au 1er janvier 2016 par la MSA de la prime d'activité pour ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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