Au 1er juillet 2018 : un nouveau registre des actifs agricoles
Ce registre est un vieux serpent de mer : inscrit dans le code rural depuis la loi de modernisation de l’agriculture de 1988, il n'a jamais été mis en œuvre. Mais ...[...]
Zones non traitées en bord de cours d’eau : une nouvelle carte bientôt en consultation dans votre département
Un nouvel arrêté national du 4 mai 2017 encadre l'utilisation des produits phytosanitaires et reprend les dispositions de l'arrêté de 2006 concernant l'obligation de laisser une largeur de zone non traité...[...]
Conseils des prud’hommes : la CR ne pourra plus y siéger
Un arrêté du 5 mai 2017 répartit les sièges attribués à chaque organisation syndicale et professionnelle dite représentative et invite ces dernières à présenter leurs candidatures à la ...[...]
Représentativité patronale : y a-t-il un mérite à gagner quand on définit seul les règles du jeu ?
Le ministère du Travail a publié les résultats de la première audience patronale le 26 avril dernier, par branche professionnelle. Cette reconnaissance de la représentativité patronale permet ...[...]
Le médiateur du crédit
En cas d’importantes difficultés relatives au financement bancaire et d’échec des tentatives de négociation auprès des organismes financiers concernés, il est possible d’avoir ...[...]
Focus sur le régime du micro bénéfices agricoles (Micro BA)
Le régime du micro BA est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Il a connu des ajustements suite aux dernières lois de finances. En effet les points d’...[...]
Zones prioritaires de biodiversité : une nouvelle servitude environnementale « volontaire obligatoire »
Un décret du 13 février 2017 est venu préciser la mise en œuvre des zones prioritaires de biodiversité, votées par les députés dans le cadre de ...[...]
Une zone humide doit cumuler les critères de sol et de végétation
Dans un récent arrêt du Conseil d’État rendu le 22 février, le juge exige un cumul des critères « sol » et « végétation » pour caractériser ...[...]
Conduite d’un véhicule agricole avec le permis B
Toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole. L’article 27 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...[...]
Parcelle de subsistance
La surface de cette parcelle est propre à chaque département. Elle est limitée à 2/5 de la SMA (surface minimale d’assujettissement). Il convient de se renseigner auprès de la ...[...]
La fin du TESA Papier
Le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) est utilisé pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée n’excédant pas 3 mois. C’est le titre utilisé ...[...]
Le foncier agricole
Foncier agricole : un bien qui nous échappe… mais au profit de qui ? 1 700 c’est le nombre d’hectares de terres agricoles achetés l’année dernière dans ...[...]
Anticiper les difficultés : le règlement amiable agricole
Champs copyright DonostiaTel est notamment le cas du règlement amiable agricole. Cette procédure a l'avantage, sous réserve de deux exceptions1, d'être confidentielle - c'est-à-dire qu'elle ...[...]
Crise agricole : que puis-je faire ?
La crise du monde agricole que nous traversons secoue en profondeur et déstabilise dangereusement notre profession. En collaboration avec le Cecofiac (centre de gestion de la CR 37) et afin ...[...]
Producteurs de pommes de terre : soyez vigilants !
Rappel Pour être éligible à une indemnisation s'il y a présence d'un parasite de quarantaine, le producteur doit : - être affilié au FMSE, c'est-à-dire avoir acquitté sa cotisation de 20 € ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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