Indemnisation des éleveurs touchés en 2017 par l’épisode H5N8
Approuvés par la Commission Européenne, le gouvernement met en place deux dispositifs d’indemnisation : pour les éleveurs et les entreprises de transformation. Le dispositif d'indemnisation des éleveurs, doté ...[...]
Salarié protégé : attention aux CDD d’une durée inférieure à 1 mois
Plusieurs affaires impliquant un conseiller du salarié et des viticulteurs, relatées dans une pleine page de L'Alsace du 12/01, ont mis en lumière les limites d'une loi. En 22 procé...[...]
Obligations DSN/DADS : les précisions de l’administration fiscale
L'administration fiscale attire votre attention sur le fait qu'elle a été sollicitée par des entreprises affiliées au régime agricole pour se voir préciser leurs obligations relatives à ...[...]
Puma : une taxe sur le patrimoine des agriculteurs à faible revenu ou déficitaires
Depuis le 1er janvier 2016, toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière relève sans avoir à justifier d'une activité minimale de la ...[...]
Trop versé sur les retraites agricoles : la MSA oublie la loi
L’ajustement des retraites à 75 % du SMIC a abouti aux versements erronés de prestations retraites que la MSA a objectivement reconnus. Dans la plupart des cas, les retraités ont ...[...]
Nouvelle BCAE 5 « érosion » : comment être dans les clous ?
Une BCAE 5 « érosion » est ajoutée aux règles de conditionnalité des aides PAC, l’anomalie étant contrôlable à partir du 1er décembre 2017. Quelles sont mes obligations ? Lorsqu’une ...[...]
Indemnisation des dégâts de gibier : les conseils de la CR
Les agriculteurs victimes de dégâts de gibier méconnaissent souvent la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier. Voici quelques conseils et quelques documents ...[...]
Zones humides : un jugement exemplaire, à méditer par les agents de l’Onema !
Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (39) dans un jugement du 27 juin 2017, a sérieusement recadré les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) qui accusaient ...[...]
Jachères : la dérogation tant attendue est arrivée… sans se presser !
Il a fallu attendre plus d’un an pour qu’une dérogation demandée à cor et à cri par la CR soit enfin accordée : celle de pouvoir valoriser les ...[...]
ATR 2017 : faites votre télédéclaration rapidement !
Pour la troisième campagne consécutive, un apport de trésorerie remboursable (ATR) est proposé aux agriculteurs. La demande d'ATR, pour la campagne PAC 2017, doit être effectuée sur ...[...]
Le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins enfin fixé !
Dans un arrêté du 4 août 2017, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation et celui de l'action et des comptes publics ont fixé les conditions et les limites ...[...]
Gestion du loup : zoom sur l’exemple espagnol
À l’heure où la question du loup et de sa cohabitation avec l’élevage entraîne de nombreux débats, il apparaît opportun de s’intéresser à la faç...[...]
Définition des zones humides : une circulaire apporte d’importantes précisions
Suite à un arrêt du Conseil d’État, le ministère de l’Écologie a dû revoir sa copie : la seule présence de végétation hygrophile ne suffit ...[...]
Protocole de Nagoya : modalités d’accès aux ressources génétiques pour les sélectionneurs
Un décret du 9 mai 2017 fixe les règles de police administrative relatives à l'accès aux ressources génétiques, au partage de leurs avantages et aux connaissances traditionnelles associé...[...]
La mise à disposition des terres agricoles hors bail rural
Un propriétaire de terres agricoles accepte de mettre ses terres à ma disposition. En revanche, il ne souhaite pas être tenu par le statut du fermage. Quelles solutions existent ? Pour ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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