Suppression du dispositif TO-DE : une compensation inacceptable
Le gouvernement et les députés de la majorité ont confirmé lors de l’étude du Projet de loi de finance de la Sécurité sociale en séance ...[...]
J’ai reçu une lettre de l’ASP pour non-semis de dérobées SIE : que dois-je faire ?
L’ASP (Agence de services et paiements) a mené une campagne de contrôles aléatoires, par satellite, relative au semis des cultures dérobées au titre de la ...[...]
Pourquoi mon paiement ICHN a-t-il baissé de 21,8 % ?
Un petit calcul pour comprendre... Pour expliquer cette baisse, il faut distinguer deux choses. La première est le coefficient stabilisateur de 92 % appliqué par le ministère pour réussir à ...[...]
Paiement PAC – des trains de retard
Alors que certains agriculteurs attendent toujours les paiements des soldes concernant les aides 2016 et 2017, la Coordination Rurale regrette que le versement annoncé à partir du 16 octobre et s’échelonnant jusqu’en ...[...]
Comment vérifier son inscription sur la liste provisoire d’électeurs d’un collège individuel ?
Pourquoi vérifier la liste provisoire d’électeurs ? Il est important de vérifier que l’on est bien inscrit sur les listes d’électeurs – au stade de la liste ...[...]
La CR demande des avances pour les dossiers en attente
Sous réserve de changement l’ASP a répondu cette semaine à nos questions concernant le versement des paiements PAC : pour 2015 l’ensemble serait réglé ; pour 2016, 80 % des dossiers sont ...[...]
Suppression du TO-DE – Charges sur l’emploi saisonnier – qu’en est-il réellement ?
Le gouvernement vient récemment d’apporter des précisions sur la compensation de la suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » ...[...]
Tout savoir sur les élections aux Chambres d’agriculture 2019
En janvier 2019, auront lieu les élections au sein des Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales et de Région. Organisées tous les 6 ans, ces élections concernent 10 collèges, qui ...[...]
Dérogations pour les dérobées SIE : la CR plus que jamais mobilisée !
Par communiqué de presse, la Commission européenne a annoncé le vendredi 2 août qu’elle accepte sur le principe des dérogations au verdissement de la PAC. Elle insiste ...[...]
Remboursement de la TIPP : dématérialisation des demandes de remboursement, encore une galère !
La mise en place d’un portail informatique complexe décourage à juste titre les professionnels, il faut d’ailleurs noter que le 1er titre de la documentation dans la rubrique « ...[...]
Requalification d’un cours d’eau litigieux en fossé : un cas d’école
En 2015, Monsieur Simon de la Selle, propriétaire d’étangs à Jouy-le-Potier, découvre que des écoulements, qu’il sait être des fossés, apparaissent sur la nouvelle carte des cours ...[...]
Minimis agricoles : des aides de plus en plus nécessaires !
Que ce soit pour cause de difficultés économiques liées à l’absence de toute mesure de régulation ou cause de réforme calamiteuse de la PAC, les aides ...[...]
Le nouveau TESA est arrivé
Le nouveau Tesa sera en service à partir du 1er avril. En renseignant correctement tous les paramètres, l’outil proposé par la MSA permettrait de remplacer un logiciel de gestion ...[...]
Salarié protégé et viticulture : question au Gouvernement
Début février, la Coordination Rurale du Haut-Rhin avait interpellé les parlementaires au sujet du piège juridique qui enferme les employeurs de main d'oeuvre agricole lors de l'embauche ...[...]
Carte des zones défavorisées ? ICHN ? La CR vous explique tout !
Depuis quelques semaines, l’ICHN est partout : à la télévision, à la radio, sur les ronds-points… Toutefois, bien que ce soit un sujet d’actualité majeur, peu de gens en ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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