Coronavirus – Urssaf et impôts : des mesures exceptionnelles
COMMUNIQUÉ de la Direction générale des Finances publiques et de la Caisse nationale du réseau des Urssaf Afin de tenir compte de l’impact de l’épidé...[...]
Coronavirus – Prudence pour les employeurs !
Dans le contexte actuel et suite aux annonces du président de la République et du Gouvernement concernant le coronavirus Covid-19, la Coordination Rurale recommande aux employeurs de faire ...[...]
Véhicules agricoles : pensez à l’immatriculation !
Voyant l'échéance avancer, la CR se satisfait qu'un délai supplémentaire pour l'établissement des immatriculations ait été accordé. Vous avez désormais jusqu’au 31 août 2020 ...[...]
FAQ sur les ZNT
A la suite de la publication de textes réglementaires sur les zones de non traitement (ZNT) à la fin du mois de décembre 2019, de nombreuses interrogations nous ont été ...[...]
La procédure Télépac aides animales est ouverte depuis le 6 janvier
La procédure de télédéclaration pour la demande des aides animales pour la campagne 2020 est désormais ouverte depuis le 6 janvier dernier. Pour le dossier PAC, la ...[...]
Modification du dispositif TICPE – Faites vos déclarations d’ici fin janvier 2020 !
Déposez une demande de remboursement d’ici le 30 janvier 2020, vous toucherez une avance en 2020 sur la base des volumes de GNR déclarés au titre de la consommation ...[...]
Aides PAC 2019 : montants définitifs publiés
Le ministère de l’Agriculture communique les montants définitifs pour les paiements découplés et couplés (aides caprines et ovines) et pour l’ICHN pour la ...[...]
Sécheresse 2019 – Dégrèvements automatiques d’une partie de la TFNB
Suite à la sécheresse 2019, Didier Guillaume a confirmé que des exonérations automatiques d’une partie de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les éleveurs des ...[...]
Cours d’eau : quand l’Administration tombe dans le fossé !
En 2018, Monsieur Simon de la Selle, propriétaire d’étangs à Jouy-le-Potier, a obtenu l’annulation par le Tribunal administratif d’Orléans du classement de ses écoulements en cours d’...[...]
Prélèvement à la source : quelques rappels pour les agriculteurs
Le prélèvement à la source est en place depuis janvier 2019. Il s’applique pour la quasi-totalité des formes d’imposition, à savoir l’impôt sur le revenu et les ...[...]
Aides PAC 2019 : récapitulatif des montants publiés
Le ministère de l’Agriculture publie par voie d’arrêté le montant des aides de la Politique agricole commune (aides PAC) pour la campagne 2019. Paiement redistributif Au titre ...[...]
PAC 2019 : critères d‘éligibilité pour les aides couplées végétales
Une instruction technique publiée au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture le 26 juillet 2019 détaille les critères pour prétendre aux aides couplées végé...[...]
La moitié de la France, bientôt classée en zone humide ?
Par un arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017, le juge imposait un cumul des critères « sol » et « végétation » pour la caractérisation d’une ...[...]
Campagne aides Pac 2019 : les conditions pour prétendre aux aides du premier pilier
Zoom sur les conditions pour prétendre aux aides du premier pilier Le ministère de l’Agriculture a publié trois instructions techniques relatives à la campagne 2019 des aides de la ...[...]
Apprentissage : les modalités de rupture du contrat suite à la loi « Avenir professionnel »
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
[...]
Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
[...]
Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
[...]