Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2020
Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles. Les principales évolutions par rapport à la campagne 2019 concernent les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les normes « nitrates » et les productions animales et ...[...]
Coronavirus : toutes les informations officielles
Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (mis à jour le 04 avril 2020) Liens utiles Portail de la MSA : www.msa.fr/lfy/web/msa/sante/coronavirus MSA Employeurs : ...[...]
Ouverture de la télédéclaration PAC au 1er avril 2020
(Communiqué de presse du ministère de l'Agriculture) POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE Ouverture de la télédéclaration des aides «surfaces» au 1er avril 2020, report de la fin des dé...[...]
Coronavirus, Certiphyto et contrôle technique arrivant à échéance
Le Gouvernement a décidé de prolonger le délai de validité du Certiphyto et des contrôles techniques de plusieurs mois. L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que ...[...]
ICHN 2020 : quelques modifications des conditions réglementaires
Publiée au Bulletin officiel le 23 mars 2020, une instruction technique précise les conditions réglementaires des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) pour la campagne 2020 en France mé...[...]
Fonds de solidarité Coronavirus – Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour faire face aux difficultés économiques résultant du confinement visant à enrayer la propagation du coronavirus/Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par l’ordonnance n° 2020-317 ...[...]
TIC-TICPE : demandez le remboursement
À compter du 1er avril 2020, il sera possible d'effectuer la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe inté...[...]
Rouvrir les marchés locaux, c’est possible !
Les préfets peuvent accorder des dérogations aux maires qui souhaitent organiser un marché selon des règles strictes. Voici le protocole sanitaire validé par le Gouvernement qui permet ...[...]
Le recours à l’aide extérieure en période de crise sanitaire
En cette période de crise sanitaire, nombreux sont nos concitoyens à vouloir rompre les consignes de confinement pour venir nous aider dans les fermes. Attention à ce que ces déplacements ...[...]
ZNT et déclaration PAC
Bien que la Coordination Rurale poursuive ses actions pour faire annuler leur application, les agriculteurs vont être contraints de déclarer les ZNT sur Telepac. Voici quelques points de pré...[...]
Coronavirus – Dispositif exceptionnel pour les cotisations MSA
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du président de la République, la ...[...]
Coronavirus – Les mesures de soutien aux entreprises
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus ? Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? TÉLÉCHARGER LA NOTICE GOUVERNEMENTALE ...[...]
Justificatif de déplacement professionnel
Pour celles et ceux dont les déplacements entre domicile et lieu d’activité professionnelle ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités et ...[...]
Coronavirus – Les établissements de la catégorie M pouvant recevoir du public
Catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes « II. - Les établissements relevant de la catégorie ...[...]
Attestation de déplacement dérogatoire au confinement Coronavirus
Quand nous allons au champ, quand nous allons voir nos animaux, quand nous réalisons un déplacement quelconque pour faire notre travail nourricier, ne sortons pas sans notre attestation ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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