FICHE PRATIQUE : l’action sociale
Les MSA constituent des enveloppes pour l’action sociale. Il est possible de bénéficier d’une prise en charge de 180 heures de remplacement pour maladie, accident et dé...[...]
FICHE PRATIQUE : les accidents du travail
ATEXA Suite à un accident du travail, des indemnités journalières sont versées aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, aux collaborateurs d’exploitation ainsi qu’aux aides ...[...]
FICHE PRATIQUE : le revenu de solidarité active (RSA)
Les délais de prise en compte des demandes sont extrêmement longs (jusqu’à 150 jours d’attente) FORMULE GÉNÉRALE Formule générale : RSA = (montant forfaitaire + 62 % des revenus ...[...]
FICHE PRATIQUE : la protection des biens
SÉPARATION ENTRE LES BIENS DE L’ENTREPRISE ET LES BIENS PRIVÉS C’est une étape fondamentale à penser dès l’installation. L’entreprise individuelle est la forme juridique ...[...]
Covid-19 : MSA – Réduction forfaitaire des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Vous avez jusqu'au 15 septembre pour demander la réduction forfaitaire de vos cotisations sociales prévue par la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet suite à l’épidémie ...[...]
Gaec : dérogation exceptionnelle et spécifique au plafond horaire d’activité extérieure
Par suite d’un décret du 5 août 2020, les associés d'un GAEC total qui exercent une activité accessoire peuvent, pour l'année 2020, déroger au plafond d’heures ...[...]
Rave-party de Hures-la-Parade : la CR agit pour dénoncer le deux poids deux mesures de l’État
Samedi 8 août, plus de 10 000 raveurs se sont installés sur une propriété de Hures-la-Parade, coupant les clôtures et dégradant le terrain d’un éleveur qui devra ...[...]
Aide à l’acquisition de matériel pour la réduction de PPP
Conformément à la décision du dernier conseil d’administration de FranceAgriMer, l’organisme vient de publier la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’...[...]
Indice national des fermages 2020 : + 0.55%
L'arrêté du 16 juillet 2020 établit pour 2020 l'indice national des fermages à 105,33 €. Il est en augmentation de 0,55 % par rapport à 2019. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des bâtiments ...[...]
COVID-19 – Travailleurs saisonniers ou détachés : quelles sont les mesures à mettre en place ?
Le 20 mai 2020, une circulaire du Premier ministre fixe les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire. L’accueil des ...[...]
TICPE – Déclarations 2019 à faire dès que possible
Déposez une demande de remboursement de TICPE dès maintenant pour recevoir une avance en 2021 sur la base des volumes de GNR déclarés au titre de la ...[...]
Covid-19 : MSA – Mesures économiques
Continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois de juin La MSA accompagne les entreprises agricoles dans le contexte difficile d'épidémie de Covid-19 qui ...[...]
Covid-19 : fonds de solidarité et GAEC
Le gouvernement adapte les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitations agricoles associés en GAEC : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera ...[...]
Dates d’implantation des dérobées en SIE et règles de non-cumul
Un arrêté du 5 mai 2020 définit, pour chaque département, les dates de début de la période de présence obligatoire pour les cultures dérobées ...[...]
Covid-19 : point sur les mesures de soutien
En cette première phase de déconfinement, la Coordination Rurale ne cesse pas de relayer auprès des députés les demandes d’aides et d’interventions spé...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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