Les éco-régimes : le tour du dispositif
Dans la nouvelle programmation PAC 2023-2027, les éco-régimes prendront la place du paiement vert, et représenteront 25 % des aides du 1er pilier. « Prendront la place », car ce n’est ...[...]
Remboursement TIC/TICGN 2020
La campagne de remboursement partiel de la TIC/TICGN 2020 est ouverte. Le remboursement concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL), le gaz naturel (GN) achetés pour ...[...]
Indice national des fermages 2021 : + 1.09%
L’arrêté du 12 juillet 2021 établit pour 2021 l’indice national des fermages à 106,48 €. Il est en augmentation de 1,09 % par rapport à 2020. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des ...[...]
Nouvelle procédure pour employer de la main-d’œuvre étrangère hors UE
Désormais, les demandes d’autorisation de travail pour employer de la main-d'œuvre étrangère (hors UE) s’effectuent auprès du ministère de l’Intérieur, les ...[...]
Une nouvelle convention collective pour la production agricole en 2021
Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JDRF n°9 du 10 janvier 2021, à partir du 1er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et ...[...]
Fiche pratique : Allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Les non salariés agricoles peuvent bénéficier de l’ATI en cas de cession d’activité. Pour un montant de 800 € environ par mois pendant 6 mois (182 jours), à partir du ...[...]
Campagne 2020 : Paiements du solde des aides bovines de la campagne 2020 et des aides couplées végétales lot 1
Le versement du solde de l'ABA et l'ABL a débuté le 27 janvier. Le versement des aides couplées végétales à la production de légumineuses fourragères, de ...[...]
Plan de relance : aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques
Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 70 M€. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2022 pour le dépôt des demandes qui doit se faire ...[...]
Aides aux investissements pour le développement des protéines végétales
Ouvert jusqu’au 31/12/2022, mais bénéficiant d’une enveloppe fermée de 20 millions d’euros, ce programme attribue des aides pour l’investissement pour le développement des proté...[...]
Les montants définitifs des aides PAC publiés
Les paramètres pour les paiements découplés et couplés (aides ovine et caprine) ainsi que pour l’ICHN au titre du solde de la campagne 2020 viennent d’ê...[...]
Changement de la durée de validité des contrôles sur pulvérisateurs au 1er janvier 2021 : la CR demande son report de 6 mois
Dans un courrier adressé à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, la Coordination Rurale (CR) a demandé d’augmenter d’au moins six mois la durée de validité des contrô...[...]
Plan de relance : la mesure « bon bilan Carbone » peut vous intéresser
Si vous souhaitez faire un diagnostic, ce volet du plan de relance peut vous intéresser. Qu’est-ce que la mesure « bon bilan carbone » ? La mesure « bon bilan carbone » est ...[...]
Nouveaux secteurs éligibles aux dispositifs de soutien Covid
Comme le demandait la Coordination Rurale la liste des secteurs éligibles au fonds de solidarité ainsi qu'aux dispositifs d'exonérations a été étendue. Il ne s'agit pas encore de l'ensemble ...[...]
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour débloquer jusqu’à 8 000 € de votre contrat d’assurance Vie
Les travailleurs non-salariés ont la possibilité de débloquer exceptionnellement de façon anticipée des contrats Madelin et Plans d’Épargne Retraite (PER). Cette mesure, censée aider ...[...]
FICHE PRATIQUE : Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle
Si vous avez contracté une affection Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle, ou si un proche adhérent à la MSA est décédé d’une affection lié...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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