Modalités de mise en place de l’acompte de remboursement de TICPE
Les demandes de remboursement partiel de TICPE sur la consommation 2021 peuvent être déposées depuis le 1er avril 2022. Un acompte de 25 % sur le remboursement de 2022 est versé en complé...[...]
La MSA Grand Sud obtient l’accord des pouvoirs publics pour prolonger l’utilisation du TESA jusqu’au 31 décembre 2023
Le Tesa (Titre Emploi Simplifié Agricole) a pour objectif de simplifier l’emploi de salariés dans les exploitations agricoles, il permet d’embaucher un salarié en contrat à durée ...[...]
Ukraine – Dérogation à la Conditionnalité 2022
Cadre général La dérogation Ukraine concerne les jachères SIE et est ouverte à l’ensemble des agriculteurs (éleveurs et cultivateurs). Elle est compatible avec le cahier des ...[...]
Un outil pour calculer votre prix d’équilibre
Avec l’évolution du prix du lait et les charges toujours plus élevées en élevage, il n’est pas facile de se projeter financièrement pour les agriculteurs ! Afin ...[...]
Carburant : remise de 15 centimes d’euro par litre directement à la pompe
A compter du 1er avril, le prix des carburants baissera de 15 centimes par litre, hors taxes, pour une période de 4 mois. Cette mesure, financée par l’État, s'adresse à ...[...]
Remboursement anticipé de la TICPE 2022
Le 24 mars, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le dispositif pour le remboursement anticipé de la TICPE. Vous pourrez effectuer votre demande de ...[...]
Chemins ruraux et chemins d’exploitation : une distinction délicate mais importante
Les chemins ruraux comme les chemins d’exploitation sont souvent utilisés pour desservir des terres agricoles, leur statut juridique dépend de leur qualification expresse, à défaut, de leur ...[...]
L’État débloque des fonds pour les installations de production de biométhane
Les conséquences du conflit ukrainien, sur l’agriculture, avec la flambée du gaz non routier (GNR) notamment, ont incité le gouvernement à soutenir davantage la filière du gaz ...[...]
Amis coopérateurs, contrôlez votre compte d’activité dans votre coopérative
Si votre coopérative ne vous informe pas régulièrement sur la situation de vos comptes créditeurs et débiteurs, sachez que vous pouvez les contrôler et ...[...]
Écorégime : fiche pratique
L’écorégime est une des nouveautés majeures de la PAC 2023-2027. Elle consiste à faire financer par la PAC (via le 1er pilier) des mesures annuelles pour rémuné...[...]
Nouveau statut du travailleur indépendant et dualité de plein droit du patrimoine : protection renforcée ou chimère ?
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 2022-172 du 14 février 2022) crée un statut unique pour l’entrepreneur individuel. S’appliquant à toute « personne physique qui exerce ...[...]
Versement du minimum retraites à 85 % du SMIC : restons vigilants
La loi du 3 juillet 2020 modifie le complément différentiel de points RCO pour porter le minimum de retraite des non-salariés agricoles de 75 % à 85 % du SMIC net. Cette loi a ...[...]
Inondations : une enveloppe débloquée pour la prise en charge de cotisations sociales
Une enveloppe de 8,4 millions d’euros a été débloquée par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture pour permettre la prise en charge de cotisations sociales suite aux inondations ...[...]
Retraite des chefs d’exploitation agricole et des conjoints d’agriculteurs
À partir du 1er novembre 2021, soit pour les pensions dues à compter de cette date qui seront payées début décembre, les chefs d'exploitation agricole ayant eu une carrière ...[...]
Le droit de reprise du bailleur
L’exercice du droit de reprise Le droit de reprise du bailleur lui permet de s’opposer au renouvellement du bail rural afin de récupérer les terres loué...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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