Les « contraintes » inhérentes au contrat d’apprentissage suite à la loi « Avenir professionnel »
La loi pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme en profondeur le système de formation professionnelle et impacte directement le contrat d’apprentissage. Pour ...[...]
Consultation publique sur les nuisibles : Mobilisons-nous !
La consultation publique fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (précédemment appelés ...[...]
Paiement tardif des aides PAC : modification temporaire des règles du micro BA
Suite au paiement tardif des aides PAC pour de nombreux agriculteurs, l’administration fiscale vient de modifier, pour les années 2019 à 2021 uniquement, les règles de calcul de la moyenne ...[...]
Renforcement des pouvoirs des contrôleurs : l’inquisition se met en place
Alors que l’on observe un climat particulièrement tendu en ce qui concerne les relations entre contrôleurs et contrôlés, le gouvernement choisit de jeter de l’...[...]
Des avancées mais pas d’obligations
Le texte final de l’ordonnance sur les prix abusivement bas confirme pratiquement à l’identique ce qui était prévu dans le projet sur lequel la Coordination Rurale avait été ...[...]
De timides avancées
La dernière version de l’ordonnance sur la coopération dans le secteur agricole représente un pas en avant pour les agriculteurs, mais une large partie des mesures ...[...]
Des assouplissements bienvenus
Le texte final de l'ordonnance du 24 avril 2019 sur le découplage conseil/vente est moins défavorable aux agriculteurs qu'initialement prévu (voir notre article : Séparation conseil-vente : volte-face du ...[...]
Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2019
Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles (à télécharger ci-dessous). Les principales évolutions par rapport à la campagne 2018 concernent les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), les normes « nitrates », les ...[...]
À quoi faut-il s’attendre pour l’ICHN 2019 ?
Le nouveau zonage entre en vigueur à partir de la campagne 2019. Il porte le nombre de communes classées de 10 429 à 14 210. Le nombre de bénéficiaires augmentant et l’enveloppe de ...[...]
Séparation conseil-vente : volte-face du gouvernement!
Un nouveau projet d’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente est en consultation publique jusqu’au 24 février. Des changements assez conséquents sont intervenus ...[...]
Info pratique : la procédure de télédéclaration 2019
La procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier 2019 pour les aides animales en métropole : aides ovines, aide caprine, aide aux bovins laitiers en ...[...]
Délai de paiement des cotisations de novembre et décembre 2018
Suite au mouvement social des « gilets jaunes », le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un dispositif d’accompagnement des chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles qui connaî...[...]
Ordonnance coopératives : la Coordination rurale déplore de fausses solutions pour un vrai problème
Depuis quelques mois Tereos, géant de la coopération « made in France », occupe l’actualité agricole en offrant un cas d’école sur les nombreux dysfonctionnements du système ...[...]
Surveillance annuelle de l’azote : des effluents organiques à l’azote total
Un décret du 26 décembre 2018 étend le dispositif de surveillance, dans le cadre des programmes d’actions de la directive nitrates, à l’azote de toutes origines, et non plus ...[...]
Solde des cotisations MSA 2018
Vous allez bientôt recevoir, ou vous avez peut-être déjà reçu, de la MSA votre appel annuel (solde 2018) de cotisations personnelles. L’an dernier le gouvernement annonç...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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