Taxe foncière sur le non bâti : le dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs
Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier, pendant les 5 années suivant leur installation, d'un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non ...[...]
Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015 : les mesures agricoles
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été adoptées la semaine dernière en dernière lecture à l'Assemblée Nationale. Ces deux lois ...[...]
SAFER – Usufruit/Nue-propriété : la Fraude ne se présume pas, elle doit être prouvée !
Les faits sont simples. M.T décide de vendre ses terres (20 ha) à M. G. Par acte authentique les parties consacrent leur accord. Ainsi, elles s'entendent pour procéder à la ...[...]
Plan de soutien à l’élevage : une rallonge pour les prises en charge de cotisations sociales
Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, les éleveurs peuvent, depuis cet été, demander à leur caisse de MSA, dans le cadre de leurs mesures d'action sanitaire et sociale: ...[...]
Informations de la MSA concernant les mesures d’aides du plan de soutien
Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures ont été mises en place : la première concerne le dispositif d'option pour le calcul des cotisations ...[...]
Remise gracieuse de TFNB – un soufflé qui retombe
Par annonces successives, le gouvernement a promis des remises gracieuses de TFNB pour les éleveurs-propriétaires et des remises d'impôts privés (Impôt sur le revenu ou taxe ...[...]
Apprentissage : les modifications apportées par la loi sur le dialogue social
Adoptée le 17 août, la loi sur le dialogue social et l'emploi prévoient des mesures relatives à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation. Période d'essai : Désormais l'apprenti ...[...]
Contrat de couverture sociale des agriculteurs en cours d’installation : les conditions sont précisées.
Le contrat de couverture sociale des agriculteurs en cours d’installation a été instauré par la loi d'avenir agricole. Un décret vient préciser les conditions de mise en œ...[...]
Aide à l’assurance récolte : les modalités de mise en œuvre sont définies
Il est prévu la possibilité pour les agriculteurs de bénéficier pour l'année 2014 d'une aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques. ...[...]
Les élections des assesseurs des TPBR reportées en 2018
Initialement, les élections des assesseurs des Tribunaux paritaires des baux ruraux devaient se tenir en Janvier 2016. Cependant, la loi Macron a modifié cette date en prévoyant un renouvellement en ...[...]
SAFER : Extension du droit de préemption à certaines donations
Par un amendement du Gouvernement, la loi Macron est venue élargir le droit de préemption des SAFER en intégrant dans son champ les donations entre vifs, sauf si ...[...]
Bénéfices agricoles forfaitaires : les tableaux sont publiés
Les tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2014 (revenus 2014) sont publiés au BOFIP : le 1er tableau ...[...]
Le fermier qui préempte doit-il exploiter les terres ?
Je suis fermier et souhaite user de mon droit de préemption pour acquérir les terres que je loue actuellement afin de construire une maison - Est-ce possible ? Il ...[...]
Conditionnalité et contrôles : les évolutions pour 2015
Conditionnalité Les règles de la conditionnalité 2015 avaient été discutées avec les syndicats en janvier dernier et les fiches présentant les exigences et les sanctions avaient fait l'objet ...[...]
Prorata et visites rapides de l’ASP : prudence !
L’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages obéit à certaines règles, en particulier celle du prorata, excluant les éléments non admissibles disséminés sur les ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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