Travail des jeunes en agriculture : dispositif simplifié.
Suite à la publication de deux décrets du 17 avril 2015, le travail des jeunes en agriculture a été simplifié. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 2 mai 2015 et concernent ...[...]
Vache allaitante : aide complémentaire 2014
Par arrêté du 7 avril dernier, le ministre a fixé : le stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes : il a été constaté un dépassement du ...[...]
Fixation du prix du bail renouvelé : Aucun délai à respecter pour saisir le juge
Le code rural prévoit qu'à défaut de congé, le bail est renouvelé pour une durée de neuf ans. Sauf conventions contraires, les clauses et conditions du nouveau ...[...]
Association – équidés : un bail rural peut être revendiqué
Un syndicat intercommunal a conclu avec une association une convention comportant concession commerciale, moyennant une redevance, d'un terrain et mise à disposition de dépendances pour développer des activités ...[...]
Cours d’eau ou fossé ? Identification et règles d’entretien : comment s’y retrouver ?
S'il y a bien un domaine ou agriculture et environnement ne font pas bon ménage dans la tête des politiques, c'est en matière d'eau. L'agriculture est systé...[...]
Eleveurs de bovins viande : à quand des prix rémunérateurs ?
Alors qu’il était interrogé par un sénateur (Jean-Jacques Lozach, de la Creuse) sur « les intentions du Gouvernement afin que les éleveurs français puissent disposer des cours de ...[...]
Fin des quotas laitiers : les remèdes du ministre aux menaces de décrochage
Interrogé par un parlementaire (Sénateur Maurice Vincent de la Loire), le ministre croit redonner des perspectives aux éleveurs en : augmentant l’ICHN de 75 euros/ha et en l’étendant à ...[...]
Biodiversité : Contraintes supplémentaires en perspective
Les députés ont débattu du projet de loi sur la biodiversité, rebaptisé « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des ...[...]
Transition énergétique : les débats parlementaires continuent
Les membres de la commission mixte paritaire (composée à parité de députés et de sénateurs) ayant échoué à se mettre d'accord sur les termes du projet de loi ...[...]
MSA : Deux décrets précisent les conditions d’assujettissement
Le premier décret en date du 18 mars dernier précise : la procédure de demande d'affiliation des personnes bénéficiant du dispositif d'installation progressive au régime de ...[...]
MSA : s’assurer chez un assureur privé n’exonère pas du paiement des cotisations MSA
Un arrêt récent de la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient rappeler qu'un exploitant ne peut pas s'exonérer de son obligation légale de cotiser à ...[...]
Distribution des prêts bonifiés à l’installation en 2015 : dispositions transitoires
Une instruction ministérielle est venue préciser les conditions de reprise de la distribution des prêts bonifiés à l'installation en 2015 par les régions. Cette instruction indique que ...[...]
Zones vulnérables : Critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux
Un arrêté du 5 mars dernier vient compléter le décret du 5 février relatif aux modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables ...[...]
Captage d’eau potable : une association locale réussit à faire annuler l’arrêté préfectoral de DUP
Le 27 janvier dernier, le Tribunal Administratif d’Orléans a annulé l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 déclarant d’utilité publique les périmètres de protection de ...[...]
Un maire condamné pénalement pour le curage d’un fossé
Par un arrêt du 17 février 2015, la Cour d’Appel de Bordeaux a condamné Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence (Gironde), pour avoir curé une voie d’eau sans autorisation ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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