Nouvelle procédure d’agrément des GAEC : tout le monde va devoir y passer !
Par deux décrets du 25 février 2015 le gouvernement a précisé la nouvelle procédure d'agrément des GAEC. Tous les dossiers déjà déposés mais n'ayant ...[...]
Fossé ou cours d’eau ?
Jean-Pierre Mathy, agriculteur à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire), souhaite créer un plan d’eau de 3000 m² pour la pêche, à partir d’un écoulement situé sur sa propriété se jetant ...[...]
Déclaration sociale nominative : l’échéance approche
Au 1er janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) deviendra obligatoire pour tous les employeurs, y compris ceux du secteur agricole. Qu'est ce que la DSN ? : La DSN repose sur ...[...]
Déclaration d’insaisissabilité : sert-elle encore à quelque-chose ?
Le projet de loi Macron (qui doit passer au Sénat après son adoption à l'Assemblée Nationale par le biais du 49.3) prévoit (article 55 ter) de protéger la ...[...]
Elevages porcins : une nouvelle contrainte depuis le 31 janvier 2015
Un arrêté du 16 janvier 2015 rend obligatoire une visite sanitaire dans les élevages porcins, confiée au vétérinaire sanitaire de l'élevage (désigné au Préfet par ...[...]
Statut de l’animal : simple harmonisation du droit ou risque pour l’élevage ?
Après un débat acharné entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, cette dernière a définitivement adopté, dans le cadre de la loi relative à la modernisation ...[...]
Chrysomèle du maïs : des excédents indécents au service de la recherche OGM ?
Par un arrêté du 23 janvier 2015, le ministère de l'Agriculture a étendu un accord conclu au sein du GNIS visant à financer des actions de surveillance, de lutte, de recherche ...[...]
GIEE : des exigences assouplies
Par une instruction technique du 5 février 2015, le ministère de l'agriculture modifie les exigences relatives à la personne morale qui revendique la reconnaissance en qualité de groupement d'intérêt é...[...]
Zones vulnérables : modifications des modalités de désignation et délimitation
Un décret du 5 février 2015 modifie les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la ...[...]
Contrat vendange : fin de l’exonération des charges salariales
La loi de finances pour 2015 a abrogé le dispositif d'exonération de la part salariale des cotisations d'assurance de sécurité sociale agricole (ASA) attaché au contrat vendange. La CR ...[...]
Petites retraites (Épilogue) : Attribution d’une prime de 40 euros
L'épilogue sur le gel ou non des petites retraites est arrivé. En effet, après avoir annoncé que les petites retraites ne subiraient aucun gel de revalorisation (voir notre ...[...]
Transformation d’EARL en GAEC : l’administration appelée à la vigilance
Par une instruction publiée en fin d'année, le ministère de l'agriculture rappelle les règles en matière de transformation d'une société existante en GAEC et ...[...]
Travail dissimulé : renforcement des sanctions
La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2015 prévoit une majoration des sanctions et l'annulation de l'ensemble des réductions et exonérations sociales en cas de ...[...]
Assurance : la résiliation de certains contrats est facilitée
La loi relative à la consommation dite « loi Hamon » a instauré des dispositions visant à faciliter la résiliation des contrats d'assurance dans le but de faire jouer la concurrence et de ...[...]
Dernières lois de finances : les mesures agricoles
Les lois de finances rectificatives pour 2014 et 2015 ont été adoptées en fin d'année. Nous vous présentons ici les mesures principales touchant les exploitants agricoles : Fin des avantages ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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