Véhicules agricoles : pensez à l’immatriculation !
Voyant l'échéance avancer, la CR se satisfait qu'un délai supplémentaire pour l'établissement des immatriculations ait été accordé. Vous avez désormais jusqu’au 31 août 2020 ...[...]
FAQ sur les ZNT
A la suite de la publication de textes réglementaires sur les zones de non traitement (ZNT) à la fin du mois de décembre 2019, de nombreuses interrogations nous ont été ...[...]
Prélèvement à la source : quelques rappels pour les agriculteurs
Le prélèvement à la source est en place depuis janvier 2019. Il s’applique pour la quasi-totalité des formes d’imposition, à savoir l’impôt sur le revenu et les ...[...]
Renforcement des pouvoirs des contrôleurs : l’inquisition se met en place
Alors que l’on observe un climat particulièrement tendu en ce qui concerne les relations entre contrôleurs et contrôlés, le gouvernement choisit de jeter de l’...[...]
Conditionnalité PAC : ce qui change pour la campagne 2019
Les fiches conditionnalité PAC sont maintenant disponibles (à télécharger ci-dessous). Les principales évolutions par rapport à la campagne 2018 concernent les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), les normes « nitrates », les ...[...]
À quoi faut-il s’attendre pour l’ICHN 2019 ?
Le nouveau zonage entre en vigueur à partir de la campagne 2019. Il porte le nombre de communes classées de 10 429 à 14 210. Le nombre de bénéficiaires augmentant et l’enveloppe de ...[...]
Séparation conseil-vente : volte-face du gouvernement!
Un nouveau projet d’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente est en consultation publique jusqu’au 24 février. Des changements assez conséquents sont intervenus ...[...]
Surveillance annuelle de l’azote : des effluents organiques à l’azote total
Un décret du 26 décembre 2018 étend le dispositif de surveillance, dans le cadre des programmes d’actions de la directive nitrates, à l’azote de toutes origines, et non plus ...[...]
J’ai reçu une lettre de l’ASP pour non-semis de dérobées SIE : que dois-je faire ?
L’ASP (Agence de services et paiements) a mené une campagne de contrôles aléatoires, par satellite, relative au semis des cultures dérobées au titre de la ...[...]
Comment vérifier son inscription sur la liste provisoire d’électeurs d’un collège individuel ?
Pourquoi vérifier la liste provisoire d’électeurs ? Il est important de vérifier que l’on est bien inscrit sur les listes d’électeurs – au stade de la liste ...[...]
Suppression du TO-DE – Charges sur l’emploi saisonnier – qu’en est-il réellement ?
Le gouvernement vient récemment d’apporter des précisions sur la compensation de la suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » ...[...]
Tout savoir sur les élections aux Chambres d’agriculture 2019
En janvier 2019, auront lieu les élections au sein des Chambres d'agriculture départementales, interdépartementales et de Région. Organisées tous les 6 ans, ces élections concernent 10 collèges, qui ...[...]
Dérogations pour les dérobées SIE : la CR plus que jamais mobilisée !
Par communiqué de presse, la Commission européenne a annoncé le vendredi 2 août qu’elle accepte sur le principe des dérogations au verdissement de la PAC. Elle insiste ...[...]
Salarié protégé et viticulture : question au Gouvernement
Début février, la Coordination Rurale du Haut-Rhin avait interpellé les parlementaires au sujet du piège juridique qui enferme les employeurs de main d'oeuvre agricole lors de l'embauche ...[...]
Indemnisation des dégâts de gibier : les conseils de la CR
Les agriculteurs victimes de dégâts de gibier méconnaissent souvent la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier. Voici quelques conseils et quelques documents ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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