Photovoltaïque : une filière prometteuse lourdement compromise
Différents textes réglementaires publiés début mars, fixant le nouveau cadre de régulation de l'électricité produite par les installations photovoltaïques risquent de compromettre la ...[...]
Méthanisation : conditions de rattachement à une activité agricole précisées
Par suite d’un décret du 16 février 2011, pour que la production et, le cas échéant, la commercialisation d’énergie issue de la méthanisation soient regardées ...[...]
Conditionnalité 2011
Les nouvelles grilles de conditionnalité sont parues. On y constate :- la définition de nouveaux points de contrôle ;- la progressivité de certaines sanctions en fonction de la ...[...]
Est-il intéressant d’opter pour la rente du sol ?
Depuis le 1er janvier 2011, l'avantage que procurait, sur le plan social, la "rente du sol" disparaît en grande partie. L'ancienne situation Pour rappel, la rente du sol c'était ...[...]
Est-il possible de rompre le bail rural d’une société d’exploitation en cas de retrait de l’associé fermier ?
Bien souvent, le preneur titulaire d’un bail à ferme, écrit ou verbal, exploite dans le cadre d’une société d’exploitation bénéficiaire d’une mise à disposition. La ...[...]
Retraite : des améliorations … insuffisantes
Majoration des pensions de base Par suite d’un décret, la condition de durée minimale de carrière de chef d'exploitation pour bénéficier du montant minimum ...[...]
Formulaires transferts des références en herbes
Vous trouverez dans le dossier ci dessous les transferts des références en herbes. Télécharger tous les formulaires [...]
Lait : une filière en ébullition
La Commission Européenne a présenté une proposition de Règlement tendant à modifier les règles relatives aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers, ...[...]
Agriculteurs français : du mal-être au suicide
A cause de l’isolement, du célibat, des difficultés financières ou de l’absence de perspectives du secteur, de nombreux agriculteurs mettent fin à leurs jours. Le phé...[...]
Les fusions de coopératives
Dans le secteur agricole, les projets de fusion entre coopératives sont « courants ». Pourtant, du côté de l’associé coopérateur, cela n’est pas si « commun » et celui-ci ...[...]
Discours de François Lucas, vice-président CR XVII ème congrès
Tout ce que nous avons entendu aujourd’hui nous conforte dans la conviction que nous vivons une erreur historique et que nous en sommes malgré nous les acteurs. Nous savons ...[...]
Comment atténuer l’impact des stocks sur le résultat fiscal et les cotisations sociales ?
Quand un exploitant imposé selon un régime de bénéfice réel stocke, il fabrique, à due concurrence, du bénéfice qui sera fondu dans le résultat ...[...]
Contractualisation : pour le meilleur ou pour le pire ?
Mesure phare du projet de loi de modernisation de l’agriculture, les contrats sont annoncés pour janvier 2011 dans le secteur des fruits et légumes et dans celui du ...[...]
L’agrandissement de l’exploitation
Le contrôle des structures est une étape incontournable lorsqu’un exploitant souhaite s’agrandir. Connaître les règles en cette matière permet alors d’anticiper le problè...[...]
Projet de loi de finances pour 2011 : les crédits d’impôt au cœur de la tourmente
Diminution des déficits publics oblige, les crédits d’impôts bénéficiant aux agriculteurs ne sont pas épargnés. Celui en faveur des dépenses de remplacement ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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