Indice national des fermages 2015
L'indice national des fermages pour 2015 a été publié le 24 juillet. Cet indice détermine l'évolution des loyers des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole. Pour cette anné...[...]
Rétrocession SAFER : Le candidat qui se positionne à un prix inférieur ne peut invoquer la qualité de candidat évincé
Lorsque la SAFER procède à la rétrocession de parcelles qu'elle a acquises à l'amiable, tout candidat à cette rétrocession peut exercer un recours contre la décision d'attribution afin d'obtenir ...[...]
J’ai signé une promesse de vente à la SAFER pour des parcelles agricoles – à quoi cet acte m’engage-t-il vraiment ?
La promesse unilatérale de vente est un acte dans lequel le propriétaire d'un bien s'engage à vendre celui-ci à un acheteur (le bénéficiaire) à un prix déterminé. Le ...[...]
Les SAFER épinglées par la Cour des Comptes
Les sociétés pour l’aménagement foncier et rural (SAFER) sont des sociétés anonymes créées au début des années 1960 pour acheter et revendre ...[...]
Fermage : rectification de l’indice national
Le ministère a rectifié le montant de l’indice national des fermages pour l'année 2013 fixé par erreur à 106,76 en juillet. Il est donc fixé à 106,68 ce qui correspond à une hausse ...[...]
SAFER : Les CRUR siègeront en conseil d’administration
Le projet sur la loi d'avenir agricole devrait consacrer une demande récurrente de la Coordination Rurale, à savoir l'instauration du pluralisme syndical au sein des conseils d'administration des SAFER. Ainsi ...[...]
SAFER : Quelques rappels !
Je donne des terres à mes enfants : la safer risque-t-elle de préempter ? La SAFER a décidé de préempter sans révision de prix, puis-je retirer mes biens de ...[...]
SAFER : notification des ventes en démembrement de propriété
Depuis un décret du 14 mars dernier, les ventes d'usufruit ou de nue-propriété sont notifiées à la Safer. Il s'agit ici d'une déclaration pour information et non d'une ...[...]
Publications des SAFER sur Internet : un choix et non une obligation
Avant de rétrocéder un bien acquis, les SAFER doivent notamment publier leur projet dans deux journaux diffusés dans le département. Un décret du 14 mars permet ...[...]
Convention d’occupation précaire proposée par la SAFER
Mon bailleur a vendu à la SAFER les terres dont je suis preneur. Un projet de construction d'une route est en discussion. La SAFER me demande de signer une convention d'occupation ...[...]
Transparence sur les déclarations d’aliéner reçues par les SAFER : un succès de la CR
Le 19 janvier, la CR avait rencontré les dirigeants de la FNSAFER afin que celle-ci demande à chaque SAFER de publier, au moins une fois par semaine, les notifications notariales d’une ...[...]
Se retirer de la vente quand la SAFER a indiqué qu’elle préemptait avec révision de prix
Je suis exploitant. Récemment j’ai mis en vente un terrain. La Safer a préempté avec révision de prix. J’ai alors décidé de retirer le ...[...]
Le foncier agricole : une question cruciale
"Travail du sol". C’est ainsi que le Petit Robert définit l’agriculture. La disponibilité de terres arables en quantité et qualité est un élément indispensable à l’activité ...[...]
Baisse du prix des terres agricoles
- 1,6 %. C’est la baisse de prix des terres libres agricoles, constatée par les SAFER pour 2009. A 5 090 €/ha, cette baisse est une première depuis 1995. Les terres louées augmentent ...[...]
Nos communiqués de presse
Condamnation de Bertrand Venteau : la justice a rendu sa décision, le combat syndical continue !
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Visite d’Annie Genevard au Sommet de l’Elevage : la Coordination Rurale ne recevra pas la ministre
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Céréales à paille, oléagineux et protéagineux : le Barème II pour la récolte 2026
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