Le statut de conjoint collaborateur vit ses dernières années. Limité à 5 ans depuis le 1er janvier 2022, il disparaîtra progressivement au 31 décembre 2026. La section agricultrices de la Coordination Rurale alerte les agriculteurs : cette réforme impacte directement les familles agricoles et l’organisation de nombreuses exploitations.
Il est indispensable d’anticiper dès maintenant pour éviter toute perte de droits et préserver l’équilibre de votre exploitation. Sans démarche avant 2026, la MSA considérera automatiquement le conjoint comme salarié, avec des conséquences importantes sur les cotisations, les droits sociaux et la retraite.
Un changement de plus à préparer
A la Coordination Rurale nous reconnaissons que le statut de conjoint collaborateur a représenté un progrès en permettant aux conjoints, souvent des femmes, d’obtenir une reconnaissance officielle dans l’exploitation agricole. Cependant, ce statut ne devait pas être une solution durable, car il offre une protection sociale limitée, notamment en matière de retraite et de sécurité économique.
A la CR nous avons attiré l’attention sur plusieurs risques :
- la dépendance juridique vis-à-vis du chef d’exploitation,
- les droits réduits à la retraite,
- la vulnérabilité en cas de divorce ou de décès.
Nous avons encouragé les couples à envisager, à moyen terme, un statut plus protecteur (salarié ou associé) garantissant une autonomie professionnelle réelle.
Quels autres statuts :
- Salarié,
- Chef d’exploitation,
- Co-exploitant,
- ou Associé exploitant.
Pourquoi agir sans attendre ?
Protéger : il est essentiel de garantir une protection sociale juste et durable pour le conjoint, véritable pilier de l’exploitation.
Préserver l’autonomie de gestion : choisir le bon statut, c’est garder la main sur l’organisation de nos exploitations et éviter toute contrainte imposée.
Anticiper les coûts : une affiliation par défaut peut entraîner des charges supplémentaires non maîtrisées. Comparer les options dès maintenant permet de choisir la solution la plus adaptée à votre réalité économique.
Des dérogations limitées
Seuls les conjoints nés avant le 1er janvier 1965 et atteignant 67 ans avant 2032 pourront conserver le statut de conjoint collaborateur jusqu’à leur retraite.
Pour tous les autres, la réforme s’appliquera sans exception.
La section agricultrices de la Coordination Rurale à vos côtés
La Coordination Rurale se mobilise pour :
- Avertir les exploitants sur les conséquences concrètes de cette réforme,
- Défendre une véritable reconnaissance du travail des conjoints sur les exploitations,
- Informer les adhérents dans le choix du statut le plus protecteur.
Ne subissez pas cette transition : informez-vous, comparez et agissez dès maintenant.
La section agricultrices de la CR reste à vos côtés pour défendre vos intérêts et ceux de votre famille.
