Le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans depuis le 1er janvier 2022. Pour ceux qui bénéficiaient déjà de ce statut à cette date, la période transitoire s’achève le 31 décembre 2026. Dès le 1er janvier 2027, il ne sera plus possible de le conserver.
Sans démarche, le conjoint sera salarié d’office
Si aucun choix n’est fait et que le conjoint continue à travailler régulièrement sur l’exploitation, il sera considéré comme ayant opté pour le statut de salarié.
Ce basculement n’est pas anodin : il modifie le régime social, les cotisations et les droits du conjoint, mais entraîne également de nouvelles obligations et de nouvelles charges pour l’exploitation.
Vous avez le choix, à condition de ne pas attendre
Selon la place réelle du conjoint sur l’exploitation, plusieurs possibilités existent :
▪️ chef d’exploitation ou coexploitant
▪️ associé exploitant
▪️ salarié
Chaque situation familiale, juridique et économique est différente. Le choix doit donc être anticipé et étudié en fonction de votre situation.
Que faire dès maintenant ?
Contactez votre MSA sans attendre, et si besoin votre centre de gestion, afin d’étudier les différentes possibilités et d’effectuer votre choix avant le 31 décembre.
N’attendez pas les dernières semaines de l’année pour effectuer vos démarches.
La Coordination Rurale appelle tous les exploitants et conjoints concernés à vérifier leur situation dès maintenant.
Un statut choisi vaut mieux qu’un statut subi.
