Pour 2025, un dispositif de dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) est mis en place :
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Dégrèvement d’office pour toutes les parcelles cadastrées en prairies, en raison d’une pousse d’herbe insuffisante.
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Dégrèvement sur demande pour les terres arables touchées par les épisodes de grêle de juin 2025, qui ont entraîné des pertes de récolte exceptionnelles.
Après un début de saison encourageant, la pousse de l’herbe dans le département de l’Orne s’est révélée déficitaire, pénalisée par des épisodes de fortes chaleurs et un manque de pluie.
Face à cette situation, l’État a décidé d’activer le dégrèvement d’office sur la TFNB applicable aux prairies, afin de soutenir les exploitants concernés.
CONTACT :
Direction départementale des territoires de l’Orne – Service Économie des territoires
02 33 32 53 14 – ddt-set-sef@orne.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques
02 14 17 80 74 – sdif.orne@dgfip.finances.gouv.fr
Le pourcentage de dégrèvement s’appuie sur les données ISOP du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, qui mesurent le rendement des prairies permanentes par région fourragère.
Taux de dégrèvement retenus :
| Région fourragère | Taux de dégrèvement sur prairies |
|---|---|
| Ouest (2507) et Sud-Est (2510) | 40 % |
| Centre (2517) | 50 % |
Ces taux, correspondant aux pertes estimées en herbe, s’appliqueront à l’ensemble des prairies du département de l’Orne dans le cadre de la TFNB 2025.
À noter : lorsque l’exploitant n’est pas propriétaire foncier, le dégrèvement est accordé au propriétaire, qui a l’obligation légale d’en reverser le bénéfice à l’exploitant.
Le niveau de dégrèvement reflète la perte moyenne constatée dans le département, conformément au Code général des impôts. Toutefois, les exploitants prouvant un taux de perte supérieur peuvent demander un dégrèvement complémentaire auprès de la Direction départementale des finances publiques.
Enfin, sous réserve de remplir les conditions légales, les exploitants rencontrant des difficultés particulières — notamment ceux dont les cultures ont été sévèrement touchées par la grêle — peuvent solliciter des délais de paiement ou une remise gracieuse de leurs impôts directs.
