La période de télédéclaration des demandes d’aides animales débutera le mercredi 1er janvier 2025.
Les demandeurs ayant le statut d’« agriculteur actif » et qui déposeront un dossier PAC Surface au titre de la campagne 2025 (à compter du 1er avril 2025) s’ils disposent de surfaces agricoles exploitées, peuvent procéder à leurs demandes d’aides animales sur TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr).
►Aides ovine et caprine : télédéclaration possible jusqu’au 31 janvier 2025 au plus tard
Elles concernent les détenteurs de plus de 50 brebis ou de plus de 25 chèvres éligibles :
– l’aide caprine est plafonnée à 400 chèvres,
– l’aide ovine est conditionnée par un ratio de productivité de 0,5 agneau/brebis/an.
Les remplacements d’animaux éligibles sont possibles sous conditions.
La période de détention obligatoire des animaux sur l’exploitation (100 jours) s’étend du 1er février au 11 mai 2025 inclus.
→Pour plus d’information : Notice Aide Ovine 2025 ; Notice Aide Caprine 2025.
►Aide bovine : télédéclaration possible jusqu’au 15 mai 2025 au plus tard
Ce dispositif concerne les détenteurs d’au moins 5 UGB (Unités Gros Bovins) éligibles de plus de six mois, détenues à la date de référence correspondant à 6 mois à compter du lendemain de la date de télédéclaration.
Les bovins éligibles sont primables de la manière suivante :
- Niveau supérieur : environ 104 €/UGB, dans la limite de 120 UGB (avec application de la transparence GAEC) et de 1,4 fois la surface fourragère au-delà de 40 UGB :
- les bovins mâles présents sur l’exploitation le jour de la déclaration, maintenus jusqu’à la date de référence et âgés de plus de 16 mois à la date de référence, dans la limite du nombre de vaches éligibles (toutes races confondues) ;
- les bovins femelles de type racial « Viande » présents sur l’exploitation le jour de la déclaration, maintenus jusqu’à la date de référence et âgés de plus de 16 mois à la date de référence, dans la limite de deux fois le nombre de veaux de type racial « Viande » détenus au moins 90 jours sur les 15 mois précédant la date de référence.
- Niveau de base : environ 56 €/UGB, dans la limite de 40 UGB (avec application de la transparence GAEC) si l’éventuelle aide au titre du niveau supérieur n’a pas saturé les plafonds de 120 UGB et de 1,4 fois la surface fourragère, et s’il reste des bovins éligibles :
- les bovins mâles âgés de plus de 16 mois au-delà du nombre de vaches éligibles (y compris en atelier d’engraissement) ;
- les bovins femelles âgés de plus de 16 mois de type racial « Viande » au-delà du plafond du nombre de veaux ;
- les bovins femelles âgés de plus de 16 mois de type racial « Lait » ou « Mixte » ;
- les bovins (mâles et femelles) vendus pour abattage à 16 mois ou plus entre la date de référence de la campagne 2024 et la date de référence de la campagne 2025, détenus au moins 6 mois sur l’exploitation, et âgées de moins de 16 mois à la date de référence retenue pour la campagne 2024 ;
- À compter de la campagne PAC 2025 : les vaches détenues plus de 6 mois sur l’exploitation, vendues pour abattage entre le lendemain de la date de dépôt de la demande d’aide et la date de référence 2025 et à une date située au moins 6 mois après la date de référence 2024 ; ces animaux doivent avoir atteint 16 mois à la date de référence 2024 incluse et avoir déjà vêlé à la date de la demande.
Il est rappelé que la surface fourragère correspond à la somme des surfaces en herbe et légumineuses fourragères, et des surfaces en maïs ensilage et méteil fourrager (pour les demandeurs ICHN, sont prises en compte les surfaces en céréales auto-consommées).
→Pour plus d’information : Notice Aide Bovine 2025.
►Aide aux veaux sous la mère et veaux Bio (VSLM) : télédéclaration possible jusqu’au 15 mai 2025 au plus tard
Ce dispositif concerne les éleveurs ayant produit des veaux sous la mère labellisés ou des veaux issus de l’agriculture biologique, et abattus en 2024.
→Pour plus d’information : Notice Aide aux Veaux Sous La Mère 2025.
Les éleveurs demandant la reconnaissance du caractère « nouveau producteur » devront déposer les pièces justificatives nécessaires sur TéléPAC, ou bien les transmettre à la DDT, avant la fin de la période de télédéclaration de l’aide concernée.
Pour tout complément d’information, la DDT d’Eure-et-Loir reste à votre disposition :
►par courriel, à l’adresse ddt-pac@eure-et-loir.gouv.fr
►par téléphone, au 02 37 20 41 41 ou 02 37 20 40 27
