BERCY VEUT-IL ÉRADIQUER LES AGRICULTEURS DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ?
Tout le monde sait que le gouvernement cherche désespérément à renflouer les caisses de l’État, mais nous n’imaginions pas qu’il n’hésiterait pas à dépouiller le premier venu, ni que les premiers venus seraient des agriculteurs de notre région.
Nos viticulteurs ont de plus en plus de mal à recruter pour les vendanges, et se tournent donc de plus en plus vers des sociétés se chargeant de fournir la main d’œuvre nécessaire, et ce d’autant plus que l’accumulation de normes sur les conditions de logement ou de nourriture ne permettent plus de gérer ces aspects quand on n’est pas professionnel de la question.
Une société qui était très présente sur ce marché dans notre région a mis, il y a quelques années, la clef sous la porte, en laissant une ardoise conséquente au fisc et aux organismes sociaux. Le fisc, s’avérant incapable de remplir sa mission en faisant rentrer les taxes, faute de pouvoir mettre la main sur des dirigeants ayant disparu dans la nature, a donc trouvé une solution : faire payer l’ardoise aux clients.
En effet, chacun sait que n’importe quel agriculteur, qui n’a rien d’autre à faire de ses journées (il paraît même que certains dormiraient plus de deux heures par nuit!), est capable de faire, en plus de son travail, ce qu’une armée de fonctionnaires n’arrive pas à mener à bien : coincer les entrepreneurs malhonnêtes en contrôlant la régularité de leur situation. Et s’il n’y parvient pas, et bien tant pis pour lui, il sera déclaré solidairement responsable de son fournisseur et, alors qu’il a déjà lui-même payé la TVA due pour la prestation dont il a bénéficié, il devra payer en plus une partie de celle que le fournisseur n’a pas réglé, ainsi d’ailleurs, tant qu’à faire, que les pénalités de retard qui vont avec (les agriculteurs, en plus du temps libre, ont les moyens, c’est également bien connu : la preuve ils roulent en tracteur au lieu de se déplacer en trottinette électrique comme tout le monde ! ). Je précise que c’est bien en France que l’État entend racketter ainsi ceux qui travaillent pour nourrir le pays, et non pas, comme vous pourriez le croire, dans un état passé sous contrôle des narco-trafiquants.
La Coordination Rurale de Bourgogne-Franche-Comté demande donc aux services de l’État de renoncer à toute poursuite contre les agriculteurs impliqués bien malgré eux dans cette affaire, à partir du moment où ils se sont acquittés de leurs factures.
Mais les stratèges de Bercy, dont on pourrait naïvement croire qu’ils utiliseraient leurs capacités intellectuelles à réduire les dépenses de l’État, ont déjà prévu d’ouvrir un deuxième front pour faire cesser le scandale de ces agriculteurs qui refusent de disparaître, et au plan national cette fois : le passage obligatoire à la facturation électronique.
En effet, dans un proche avenir, vous ne pourrez plus envoyer directement de factures à vos clients, ni en recevoir de vos fournisseurs. Il vous faudra obligatoirement passer par l’intermédiaire d’une plate forme électronique, bien entendu payante, ce qui nécessitera un logiciel spécifique, payant également. Pourquoi faire simple et pas cher, quand on peut faire compliqué et plus cher ?
Si, mis à part le coût de ce système, la facturation électronique ne compliquera pas outre mesure la vie des entreprises dont la facturation est effectuée par des salariés travaillant dans un bureau, elle générera un véritable enfer pour ceux, commerçants, artisans, et bien sûr agriculteurs qui font eux-mêmes leur travail administratif le soir, après leur travail productif, et en particulier s’ils sont en zone blanche.
Travaillant personnellement dans la filière cheval, je fais régulièrement appel aux services d’un maréchal ferrant. Quand il a terminé son travail, il rédige ma facture pendant que je prépare son chèque, et une fois qu’il a franchi le portail, nous n’avons plus ni l’un ni l’autre à nous en préoccuper. Si ce système diabolique est mis en place, il lui faudra, en rentrant chez lui, exténué par une dure journée de travail (essayez donc de ferrer un cheval de trait), allumer son ordinateur pour transmettre ses données à une plateforme, en espérant ne commettre d’erreur ni sur son numéro d’immatriculation , ni sur le mien. Je serai ensuite averti (on ne sait pas encore vraiment comment), qu’une facture m’attend sur quelque plateforme électronique. Je la récupérerai grâce à un code, si aucun bug informatique ne survient. Il me faudra ensuite lui adresser un chèque, qui lui parviendra plus ou moins vite, selon l’efficacité postale du moment. Et le pire est que les services fiscaux osent nous affirmer que cette réforme vise à nous simplifier la vie, sous prétexte qu’elle permettra à terme une déclaration de TVA pré-remplie.
Cette mesure est également censée favoriser la lutte contre la fraude fiscale. On imagine en effet aisément que ceux qui travaillent au noir se précipiteront pour tout déclarer, dès qu’ils pourront le faire via une plateforme électronique payante.
La Coordination Rurale de Bourgogne Franche-Comté demande à ce que les entreprises agricoles soient exonérées de l’obligation de facturation électronique, comme le sont les professionnels de la santé. La première étape de cette funeste machination est fixée au 1° septembre 2026, avec l’obligation de pouvoir réceptionner des factures électroniques et de s’être abonné à une plateforme. Il est donc urgent de se mobiliser pour stopper ce nouveau délire technocratique.
Thierry-James Facquer, Président CR BFC
