CONTRAINTES ADMINISTRATIVES : CHASSEZ LE NATUREL, IL REVIENT AU GALOP
Les lourdeurs administratives étant pour beaucoup dans la fronde agricole de l’année dernière, le gouvernement nous avait promis allègements et simplifications. La dernière Loi d’Orientation Agricole a en effet entamé un mouvement dans ce sens, et la Loi Duplomb prévoit différentes mesures en vue de cet objectif, qui ne s’appliqueront hélas qu’à condition que le Conseil Constitutionnel, qui a été saisi par différents partis de gauche, ne s’y oppose pas.
Nous aurions donc pu croire que le gouvernement avait enfin pris conscience du caractère malfaisant de la sur-administration, qui nuit gravement à notre compétitivité, que, contrairement à Sandrine Rousseau, il n’en avait pas « rien à péter », qu’il allait enfin nous « foutre la paix et nous laisser travailler », comme la CR le réclame depuis des années. Nous aurions même pu espérer que ces mesures n’étaient que le commencement d’une véritable « révolution culturelle » de notre administration, dont on pouvait même espérer qu’elle s’étendrait aux instances européennes.
Hélas, les mesures contenues dans la loi Duplomb ne sont même pas encore entrées en vigueur, que de nouvelles surcharges administratives sont déjà annoncées :
- L’obligation de facturation électronique, qu’on a le culot de nous présenter comme une simplification de la vie des entrepreneurs, va introduire une plateforme intermédiaire entre le fournisseur et le client, allongera les délais de paiement, alourdira le travail de facturation et générera vraisemblablement des coûts supplémentaires. Ce bijou d’aberration technocratique ne sera en fait une simplification que pour le fisc, qui continue de faire faire de plus en plus son travail par les entreprises, au fur et à mesure que les effectifs de l’administration augmentent.
- La nouvelle PAC introduit une obligation administrative supplémentaire pour tout agriculteur augmentant sa surface déclarée à la PAC de plus de 20 hectares, ou reprenant plus de 5 hectares : celle de justifier de son droit à exploiter, sous peine de lourdes sanctions financières.
En matière de sur-administration, l’adage « chassez le naturel, il revient au galop » est donc hélas encore une fois vérifié. On peut donc se demander si la seule solution ne consiste pas à réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires chargés de concevoir et rédiger les textes qui nous empêchent de travailler. Voilà en plus une piste d’économies pour notre premier ministre…..
Thierry-James Facquer, Président CR BFC
