Face à une baisse de revenus, des aléas climatiques ou des difficultés de trésorerie, de nombreux chefs d’exploitation agricole peuvent se retrouver en difficulté pour régler leurs cotisations sociales. La MSA Côtes Normandes met à disposition plusieurs dispositifs d’aides pour soutenir les exploitants dans ces périodes sensibles. En cas de grandes difficultés, n’hésitez pas à nous joindre, nous serons présents pour vous accompagner dans vos démarches.
1. Modulation des paiements
Si vous anticipez des difficultés à régler vos cotisations à l’échéance, vous pouvez ajuster vos appels de cotisations :
Modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels : à demander directement via **Mon espace privé sur le site de la MSA.
Mensualisation : permet d’étaler vos paiements sur l’année, avec régularisation en fin d’exercice.
Versement d’un à-valoir : il est possible, sous conditions, d’anticiper partiellement vos cotisations de l’année suivante, afin de lisser les paiements selon vos rentrées de trésorerie.
2. Mise en place d’un échéancier
Un échelonnement des paiements peut être proposé pour vous permettre de régulariser votre situation progressivement. Il est important de contacter rapidement votre MSA pour mettre en place ce dispositif personnalisé.
3. Prise en charge partielle des cotisations sociales
Dans certains cas, une aide financière directe peut être accordée pour alléger tout ou partie de vos cotisations sociales. Cette mesure s’inscrit souvent dans le cadre de plans de soutien sectoriels ou territoriaux en lien avec les services de l’État.
4. Remise des majorations et pénalités
Si vous régularisez votre situation ou entrez dans un plan d’apurement, la **MSA peut accorder une remise partielle ou totale des majorations de retard**, sur demande.
Contact MSA Côtes Normandes
Pour toute demande ou renseignement :
MSA Côtes Normandes – Service Recouvrement
37 rue de Maltot – 14026 Caen Cedex 9
crisesagricoles.blf@cotesnormandes.msa.fr
À retenir :
Réagissez vite, dès les premières difficultés.
Des solutions existent, adaptées à chaque situation.
Contactez rapidement votre MSA pour en bénéficier.
