Les dérogations suivantes sur l’ensemble sont mises en œuvre sur le département d’Eure-et-Loir :
Réglementation Nitrates : Dérogation temporaire à l’obligation d’implantation de couverts végétaux d’interculture longue
Considérant l’excédent de pluviométrie sur les mois d’octobre et de novembre 2024, engendrant un niveau d’humidité des sols élevé et empêchant l’implantation de certaines cultures d’hiver, la dérogation suivante est mise en œuvre sur l’ensemble du département d’Eure-et-Loir :
– Les exploitants n’ayant pu implanter leur culture d’hiver en raison des conditions climatiques trop pluvieuses et implantant des cultures de printemps en substitution sont exemptés de l’obligation d’implantation d’un couvert végétal d’interculture longue.
Aucune démarche individuelle n’est à réaliser pour bénéficier de cette dérogation.
→ Consulter l’arrêté préfectoral
BCAE7 : Dérogation à l’implantation des cultures secondaires
Après un report au 1er décembre 2024 du début de présence des cultures secondaires, et compte-tenu des conditions pédoclimatiques toujours défavorables, une dérogation à l‘obligation de présence des cultures secondaires pour les parcelles en monoculture (norme BCAE7) est mise en œuvre sur l’ensemble du département d’Eure-et-Loir.
Ainsi, les cultures secondaires déclarées dans le dossier PAC 2024 pourront être prises en compte au titre de la BCAE7 (critères annuel et pluriannuel), même si celles-ci n’ont pas pu être semées en raison de sols impraticables ou de récolte tardive des cultures précédentes.
Pour bénéficier de la dérogation, une demande individuelle devra être adressée à la DDT d’Eure-et-Loir, au plus tard le 31 décembre 2024 par courriel ou courrier postal, en indiquant les parcelles concernées et en précisant les raisons de l’impossibilité d’implanter les cultures secondaires.
