La BCAE 7, nouvelle BCAE depuis 2023, comporte des exigences relatives à la rotation et à la diversification des cultures.
Lors de votre déclaration Télépac vous avez dû choisir entre la voie de la rotation ou la voie de la diversification pour le respect de la BCAE 7.
À compter de 2025 le respect de la BCAE7 fera l’objet d’un contrôle administratif sur 100 % des dossiers.
Si vous avez choisi la voie de la rotation des cultures, il vous faut respecter 2 critères cumulatifs :
- la rotation annuelle qui est vérifiée au niveau de l’exploitation ;
- la rotation pluriannuelle depuis 2022, qui est vérifiée au niveau de la
parcelle
Concernant la rotation pluriannuelle, nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de changement d’exploitant de la parcelle intervenu entre 2022 et 2025, le critère sera vérifié en tenant compte des assolements déclarés par l’ancien exploitant.
En conséquence, en cas de reprise de tout ou partie d’une exploitation, nous vous invitons à vous renseigner sur l’assolement mis en place en 2022, 2023 et 2024 sur ces parcelles afin de veiller au respect de la norme.
Retrouvez ici tous les éléments relatifs à la BCAE 7.
