Le Conseil d’État vient de mettre un coup d’arrêt à la possibilité de tirer les sangliers autour des parcelles agricoles en cours de récolte. Cette pratique, récemment autorisée par le gouvernement dans le cadre d’un élargissement des possibilités de chasse, ne pourra finalement pas être maintenue.
Dans sa décision, la haute juridiction annule l’alinéa d) de l’article 1er dès lors que ces dispositions « en ce qu’elles autorisent le tir, depuis un poste fixe matérialisé, du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte, permettent, de fait, l’usage, en action de chasse, des engins agricoles utilisés pour la récolte comme moyen de rabat des sangliers en méconnaissance de la prohibition, posée par les dispositions » de l’article L. 424-4 du code de l’environnement.
En revanche, les autres mesures introduites par le décret et l’arrêté attaqués sont bel et bien confirmées. La période de chasse du sanglier est donc élargie. Entre avril et mai, des tirs individuels peuvent avoir lieu, mais uniquement sous certaines conditions : ils doivent être autorisés par le préfet et viser à la protection des semis. Des battues peuvent également être organisées « à titre exceptionnel » durant cette même période.
