Suite aux violents orages qui ont balayé le département le soir du 25 juin, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a lancé un appel urgent aux agriculteurs sinistrés. Les premiers retours font état de dégâts importants, et l'administration cherche à recenser précisément les zones impactées et les cultures touchées en vue d'une éventuelle procédure d'Indemnisation des Sols Non assurés (ISN).
La DDTM rappelle que l'État est en charge de l'instruction des dossiers ISN pour les exploitants non assurés. À ce titre, il est demandé de transmettre les coordonnées des agriculteurs sinistrés et dépourvus d'assurance afin de centraliser l'information et d'accélérer les démarches.
En parallèle de ce recensement des dommages, des consignes claires sont données concernant les déclarations PAC. En cas de destruction du couvert végétal, il est impératif de déclarer un "accident de culture" sur le dossier PAC. Cette démarche est cruciale pour maintenir l'admissibilité de la parcelle aux aides et pour conserver les points liés aux écorégimes. Il est également précisé que les surfaces déclarées "nues" après l'orage feront l'objet d'un "feu rouge" lors de l'instruction 3STR, nécessitant une modification de la déclaration.
Une attention particulière est requise pour les parcelles bénéficiant d'une aide couplée, ou soumises à un cahier des charges relatif à l'agriculture biologique ou à une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC). Pour ces surfaces spécifiques, il ne suffit pas de déclarer un accident de culture ; il convient de demander la reconnaissance d'un cas de force majeure. Cette demande doit être effectuée par mail auprès de la DDTM, accompagnée d'éléments circonstanciés tels que des photographies des dégâts. La DDTM souligne qu'une déclaration d'accident de culture sur une parcelle avec aide couplée végétale permet de maintenir l'admissibilité au paiement de base, mais entraîne la perte de l'aide couplée.
