A partir de cette année 2026, le Conseil régional dématérialise l’ensemble des demandes d’aide et de paiement sur son portail « Nos aides en ligne » (actuellement fermé jusqu’au 16 mars).
Tout porteur de projet devra dorénavant déposer sa demande en ligne, nécessitant la création d’un compte le cas échéant.
En conséquence, la procédure de dépôt des dossiers CAPEX évolue comme suit :
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Le porteur de projet complète le formulaire dédié à la filière concernée par la demande d’investissement (formulaires disponibles sur le portail « Nos aides en ligne ».)
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Le formulaire doit être visé par une structure accompagnatrice de conseil : Chambre d’agriculture, OP, Biocentre… –> signature et tampon de la structure sur la 1ère page du formulaire.
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Le porteur de projet envoie par mail sa demande à la Chambre régionale d’agriculture, qui en assure l’instruction, à :
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caroline.fouache@centre.chambagri.fr
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Joindre le formulaire, les devis, les documents justifiant de l’éligibilité de la demande
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La Chambre régionale rend un avis sur la demande (favorable / incomplet / défavorable) directement au porteur de projet, et en copie à la structure d’accompagnement (mail à indiquer)
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Une fois la demande validée par la Chambre régionale, le porteur de projet saisit sa demande sur le portail « Nos aides en ligne », en tenant compte du calendrier des Commissions permanentes régionales.
Vous trouverez le calendrier des dépôts CAPEX 2026 avec les contacts par filière ainsi que le « guide utilisateur » pour le dépôt en ligne.
De plus, la Commission permanente du 23 janvier 2026 a rendu éligibles le matériel d’occasion pour les CAPEX (non valable pour les SIAP).
Une attestation du vendeur certifiant ne pas avoir bénéficié d’aides publiques pour le financement du matériel, devra être jointe à la demande du bénéficiaire. Cette pièce sera ajoutée au formulaire CAPEX sur le portail « Nos aides en ligne ». Merci de transmettre cette information aux agriculteurs bénéficiaires.
