En Eure-et-Loir, ce fonds de 1 434 000€ constitue une mesure exceptionnelle destinée à répondre aux difficultés conjoncturelles de la filière et complète les autres dispositifs mobilisés en faveur du monde agricole.
Qui peut en bénéficier ?
→ Les exploitations spécialisées en céréales et protéagineux remplissant tous les critères suivants :
● Être exploitant à titre principal ;
● Disposer d’une SAU de plus de 66 hectares ;
● Présenter, au titre de la PAC 2025 :
– au moins 60 % de surfaces en céréales et protéagineux,
– au maximum 10 % de surfaces en cultures industrielles ;
● Justifier d’une baisse d’EBE de la récolte 2024 par rapport à la moyenne des récoltes 2021, 2022 et 2023 d’au moins 50 %. Ce critère ne concerne pas les exploitations créées après le 1er juillet 2021 ;
● Ne pas être en procédure collective sans plan validé.
Les exploitants installés avant le 1er juillet 2021 doivent transmettre les documents comptables mentionnant l’EBE pour les récoltes 2021, 2022, 2023 et 2024.
Parmi les dossiers éligibles, seront priorisées les exploitations récemment installées et celles présentant les EBE/ha 2024 les plus faibles.
Les dossiers retenus bénéficieront d’une aide forfaitaire de 3 000 € relevant du régime des aides de minimis.
Comment déposer sa demande ?
Les demandes doivent être déposées en ligne via la plateforme Démarches simplifiées :
👉 https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/28-fonds-urgence-cereales-proteagineux
Date limite de dépôt : 16 mars 2026
